La Commission veut améliorer la gestion financière des projets de recherche
La Commission a adopté un plan d'action visant à améliorer et clarifier la gestion financière des projets de recherche à coûts partagés. Faisant suite aux observations faites par certains Directeurs Généraux en 2001, le plan s'attaque à la "complexité de la gestion financière des actions indirectes par la simplification, une meilleure cohérence entre les différents systèmes actuellement en place et une gestion améliorée des contrats." Afin d'améliorer la coordination des actions, un groupe inter-service sur la gestion financière des contrats est mis en place avec pour mission d'assurer une interprétation cohérente du contrat et de faciliter l'échange de meilleures pratiques. Un réseau de correspondants informent directement le groupe inter-service sur des sujets spécifiques. Pour les projets financés au titre du Cinquième programme-cadre (5ème PCRD), la Commission rappellera aux contractants la possibilité de réaliser des audits financiers et leur demandera d'informer leurs partenaires de leurs responsabilités contractuelles. Afin d'éviter la répétition des mêmes erreurs, la Commission informera également les contractants des principaux problèmes identifiés lors des audits financiers. La vérification des notes de frais est identifiée comme un autre domaine d'action. Les contrôles réalisés lors de la remise des notes de frais seront multipliés et des notes de frais seront sélectionnées au hasard pour chaque projet. Certaines DG reverront à la hausse le nombre d'audits financiers complets. De nouvelles règles de participation et une nouvelle structure de contrat pour le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) devraient permettre de simplifier la gestion des projets à coûts partagés. Le nouveau contrat n'impose pas de catégories de coûts et accorde au consortium plus de flexibilité pour la gestion de son projet de recherche. Une compilation de questions fréquemment posées sur les règles de participation et les contrats sera accessible sur le site web du 6ème PCRD. Des sanctions sont prévues en cas d'excès afin de protéger les intérêts financiers de la Communauté. En outre, les ordres de recouvrement, tels que prévus par le Traité et les règles de participation, seront incorporés au contrat-type.