La Commission approuve l'attribution à la recherche d'un financement supplémentaire de 158 millions d'euros provenant des fonds de la CECA
Suite à un récent rapport financier sur les actifs de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), la Commission a approuvé l'attribution de 158,3 millions d'euros provenant des fonds pour la recherche dans le domaine du charbon et de l'acier. Cette décision a été annoncée le 7 janvier, après l'adoption du rapport financier par la Commission. La CECA avait été créée en 1951. Elle avait pour mission de contribuer à l'expansion économique des Etats membres en instaurant un marché commun du charbon et de l'acier. A l'expiration du traité CECA le 23 juillet 2002, il a été convenu que le bilan de la CECA serait transféré à l'Union européenne. La tâche de gérer les actifs, dont la valeur nette était destinée à la recherche dans les secteurs relatifs aux industries du charbon et de l'acier, a été confiée à la Commission européenne. L'article 55 du traité CECA prévoit qu'il incombe à la Commission de "promouvoir la recherche technique et économique relative à la production et à l'utilisation accrue du charbon et de l'acier et à la sécurité de l'emploi dans les industries du charbon et de l'acier". Les donnés détaillées des dépenses de la recherche au titre de la CECA pour l'exercice 2002 sont présentées dans le rapport financier. Quelque 52 millions d'euros ont été alloués à la recherche dans le secteur de l'industrie de l'acier et près de 20 millions d'euros à la recherche technique sur le charbon. Dans le domaine de la recherche sur l'acier, 62 projets de recherche et 9 projets pilotes et de démonstration ont été sélectionnés par la Commission européenne pour être financés. Ces projets visaient à réduire les coûts de production, améliorer la qualité et les performances des produits, promouvoir l'utilisation de l'acier, étendre les domaines d'application de l'acier, adapter les conditions de production aux exigences environnementales, développer de nouveaux procédés et tester des applications innovantes. Dans le domaine de la recherche sur le charbon, un soutien financier a été attribué à 14 projets visant à protéger l'environnement, accroître la sensibilisation du public au charbon comme source d'énergie, améliorer la position concurrentielle du charbon, et rationaliser l'utilisation des sources de la Communauté. Le plan de financement 2002 prévoyait également des dispositions en faveur des mesures d'accompagnement. La Commission a ainsi subventionné plusieurs manifestations internationales concernant les dernières avancées technologiques dans le domaine de l'acier et l'acier dans l'environnement. Dans le but de réduire les fluctuations qui affectent le financement de la recherche, les auteurs du rapport financier annoncent qu'une formule d'équilibrage sera appliquée conformément aux procédures approuvées par les Etats membres. Cette formule sera utilisée pour l'exercice financier 2003 afin de déterminer le financement CECA à attribuer à la recherche en 2005.