Une commission du Parlement soutient la proposition de la Commission relative au programme d'essais cliniques UE-pays en développement
La nouvelle proposition de la Commission européenne visant à assurer l'accès des pays en développement à des médicaments à prix abordables pour le traitement du VIH/SIDA, de la malaria et de la tuberculose, a reçu, le 22 janvier, le soutien inconditionnel de la commission de l'industrie et de la recherche du Parlement. La proposition est centrée sur le programme d'essais cliniques Europe-pays en développement (EDCTP), qui vise la mise en place d'un partenariat entre l'Europe et les pays en développement en vue de concevoir de nouvelles interventions cliniques de lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose dans les pays en développement, notamment en Afrique sub-saharienne. La Commission européenne propose l'application, pour la première fois, de l'article 169 dans le cadre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD), ce qui lui permettrait de financer un programme exécuté par plusieurs Etats membres. Dans le cas présent, la Commission propose de consacrer 200 millions d'euros au programme EDCTP, auxquels viendront s'ajouter 200 millions d'euros en provenance des Etats membres et 200 millions d'euros au titre de financement privé. L'investissement total prévu dans la proposition contraste fortement avec les 100 millions d'euros alloués dans ce domaine par le Cinquième programme-cadre. Toutefois, afin d'assurer un accès aisé et abordable à tout nouveau médicament développé dans le cadre du programme, les MPE présents à la réunion ont insisté pour modifier les règles énoncées dans la proposition relativement aux droits de propriété intellectuelle. "Une approche transparente des droits de propriété intellectuelle, dans l'intérêt du public, est l'un des principes qui doit sous-tendre toutes les activités du programme EDCTP". Dans la proposition amendée, l'accent est mis sur le fait que les produits doivent être efficaces, simples à utiliser et adaptés aux besoins des pays en développement. Lors de l'adoption d'un rapport rédigé par le MPE français Gérard Caudron, la commission a également souligné la nécessité d'accélérer les essais cliniques de nouveaux médicaments et vaccins pour combattre les trois principales maladies considérées, tout en ajoutant que les maladies "laissées-pour-compte" ne devaient pas être exclues mais bien incorporées sur le plus long terme au programme EDCTP." Les MPE ont également appelé à une meilleure formation et au renforcement des capacités des pays en développement ainsi qu'à "l'intensification du transfert de technologies vers les pays en développement et à la mobilisation de fonds supplémentaires pour lutter contre ces maladies". La nouvelle proposition s'inscrit dans le cadre de la procédure de co-décision et sera portée à l'ordre du jour de la session plénière de février à Strasbourg.