Une commission du Parlement adopte un rapport sur le développement du marché des services 3G
Un rapport détaillant les défis actuels qui se posent au déploiement intégral des communications mobiles de troisième génération (3G) a été adopté par la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, le 23 janvier. Les communications 3G sans fil constituent des plateformes avancées essentielles à la réalisation des objectifs de la Société de l'information en termes de demande de la part des consommateurs, de productivité, de compétitivité et de création d'emplois. Suite au Conseil européen de Séville de juin 2002, la Commission européenne a adopté une communication dans laquelle elle analyse en détail les obstacles auxquels se heure encore le déploiement intégral des réseaux et des services de communications mobiles de troisième génération. Le rapport, rédigé par la MEP française Danielle Auroi, se fait l'écho de l'analyse faite dans la communication de la Commission et selon laquelle, dans le cadre positif d'une reprise économique générale, il s'impose de laisser jouer les forces du marché des services mobiles et de permettre une saine concurrence dans la création de nouveaux produits bien accueillis par les consommateurs. Toutefois, la plupart des Etats membres ayant déjà octroyé des licences 3G, un appel est lancé à la Commission afin qu'elle définisse un cadre législatif stable pour les infrastructures, applications et services 3G en Europe. Les MPE partagent l'inquiétude de Mme Auroi quant aux ondes électromagnétiques et à leurs incidences sur la santé des personnes vivant à proximité d'antennes-relais, en particulier les enfants et les personnes de santé fragile. L'auteur du rapport appelle la Commission, les Etats membres et les autorités nationales impliquées dans la gestion des infrastructures de télécommunications à entamer un processus de consultation des professions de santé, des associations de citoyens et des opérateurs du secteur, afin que les choix liés au déploiement des 3G se basent sur un consensus et puissent satisfaire tant la nécessité de protection de la santé et de respect de l'environnement que la promotion du développement économique. L'auteur du rapport souligne l'importance de la protection des enfants lors de l'utilisation de l'Internet, et demande à la Commission et aux fournisseurs de services 3G d'examiner les possibilités de cryptographie parentale et d'ensembles de services spécifiquement conçus pour les enfants. Afin d'assurer l'accès des consommateurs handicapés aux services et applications des réseaux 3G, il est nécessaire de formuler en la matière des normes techniques universelles à l'adresse des opérateurs. Les MPE ont également réitéré la nécessité de revoir la transparence des prix, la protection des données et la sécurité des paiements.