Faciliter le transfert de technologies vers les pays en développement - Rapport de la Commission
L'investissement direct étranger (IDE) constitue le principal outil de transfert technologique depuis les pays développés vers les pays en développement, d'après une communication des Communautés européennes et de leurs Etats membres au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Dans ce document, qui contient une réflexion sur le transfert de technologies à destination des pays en développement et moins développés, les auteurs examinent les mesures que peuvent prendre à la fois les propriétaires de technologies et les bénéficiaires potentiels afin de faciliter l'opération. Ils concluent que le secteur privé doit remplir une fonction essentielle en termes d'IDE. "Parmi les partenariats commerciaux possibles, il s'avère que l'investissement direct étranger représente un vecteur privilégié de TT [transfert de technologies], dès lors qu'il comprend en général non seulement un ensemble complet de technologies (du matériel à la formation des travailleurs), mais également des connaissances sur les technologies les plus appropriées. En outre, il s'accompagne habituellement d'une implication à long terme de l'investisseur", peut-on lire dans la communication. Les auteurs notent toutefois que les pays en développement eux-mêmes doivent jouer un rôle actif pour attirer l'IDE. Les principales conditions mises en exergue sont une bonne gouvernance, un cadre réglementaire stable, transparent et prévisible, ainsi que la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle. Une autre question relative au transfert de technologies, par quelque procédé que ce soit, réside dans la capacité d'absorption des pays en développement. "La volonté des différents acteurs, aussi bien les détenteurs de technologies que les entreprises bénéficiaires, n'est pas l'unique facteur déterminant. La capacité d'absorption du pays de destination est également un paramètre fondamental. Elle est conditionnée par la qualité du système éducatif et les compétences techniques des travailleurs, les infrastructures existantes et les caractéristiques du système de production, l'efficacité du système bancaire, l'environnement commercial, etc." Les pays en développement doivent par ailleurs assumer la responsabilité de garantir la durabilité des répercussions du transfert technologique, aux termes de la communication. A cette fin, ils doivent améliorer leurs politiques d'éducation, et rehausser ainsi la capacité des travailleurs locaux à adapter les technologies, à les perfectionner, et finalement, à atteindre un niveau plus élevé d'autonomie technologique. Les programmes-cadres de recherche de l'UE doivent également apporter leur contribution. Il est indiqué dans la communication que les programmes de recherche conjoints "peuvent participer à un niveau supérieur de connaissances parmi les scientifiques locaux et au partage des bénéfices issus de la recherche et développement". Le Sixième programme-cadre (6ème PCRD) encourage la collaboration dans la recherche et la mobilité des chercheurs entre l'UE et les pays tiers, en ce compris les pays en développement, dans des domaines d'intérêt commun. A titre individuel, les auteurs laissent entendre que les pays développés peuvent également faciliter les partenariats commerciaux en accordant aux entreprises nationales des incitations, financières et autres, pour l'identification de partenaires potentiels dans les pays en développement.