Vote des MPE favorable au renforcement des obligations relatives à la réalisation des objectifs d'utilisation des biocarburants
Les MPE ont voté des mesures qui renforcent, pour les Etats membres, l'obligation de réaliser les "valeurs de référence" de l'UE relatives à la proportion de biocarburants utilisés dans les transports routiers. La décision est intervenue lors d'une réunion de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, à l'occasion de laquelle les MPE étaient appelés à voter un rapport de Maria del Pilar Ayuso González sur la directive biocarburants de la Commission européenne. Lors de la première lecture de la directive au Parlement en juillet 2002, les MPE ont voté des amendements visant à imposer des objectifs contraignants aux Etats membres afin d'amener les niveaux de biocarburants sur le marché à 2 pour cent du total en 2005 et à 5,75 pour cent en 2010. Dans sa position commune, toutefois, le Conseil a proposé que les gouvernements nationaux restent libres de décider de leurs propres objectifs, ramenant les objectifs à des "valeurs de référence". Les MPE espèrent cependant voir les Etats membres mettre tout en oeuvre pour introduire des carburants plus propres, et ont donc entamé la seconde lecture en introduisant des amendements destinés à rendre plus difficile pour un Etat membre de simplement ignorer les chiffres de référence. Le premier changement proposé obligerait les gouvernements nationaux à informer la Commission européenne des mesures adoptées en vue de réaliser les objectifs. La commission parlementaire estime également que les Etats membres souhaitant s'écarter des valeurs de référence devraient être soumis à de strictes conditions. Les divergences entre les objectifs nationaux et les valeurs de référence devraient être justifiés sur la base de deux critères: le potentiel national effectif de production de biocarburants et le montant des ressources nationales allouées à la production d'énergie de biomasse pour des secteurs autres que celui des transports. Les MPE défendent également la nécessité d'une clause de révision de la directive après 2007. Si les objectifs ne sont pas atteints pour des raisons irrecevables ou de nature non scientifique, il conviendrait, selon eux, d'imposer des objectifs contraignants. Le rapport sera soumis au vote de tous les MPE lors d'une session plénière du Parlement. S'il est adopté, le Conseil devra décider d'accepter ou non les changements, ce qui devrait permettre d'évaluer la disposition des Etats membres à arrêter des objectifs ambitieux pour l'introduction des carburants écologiques.