Le Conseil Compétitivité sensible aux appels pour un plan d'action sur l'esprit d'entreprise
Au cours d'un débat public tenu lors du Conseil Compétitivité, le 3 mars, les ministres et les représentants des Etats membres ont appelé la Commission à élaborer un plan d'action en faveur des PME. Durant cette réunion, présidée par M. Apostolos Tsochatzopoulos, ministre grec du Développement, les ministres ont salué à l'unanimité le Livre vert de la Commission "L'esprit d'entreprise en Europe" et la Charte européenne des petites entreprises, et reconnu que de telles initiatives peuvent non seulement promouvoir un esprit d'entreprise, mais également contribuer à améliorer les conditions d'activité des petites et moyennes entreprises (PME). Ainsi qu'ils y ont été invités, les ministres ont toutefois également épinglé les domaines dans lesquels la Communauté et les Etats membres doivent être plus attentifs à assurer la cohérence indispensable des politiques en faveur de l'esprit d'entreprise et des PME. Atzo Nicolaï, secrétaire d'Etat néerlandais en charge des Affaires européennes, a proposé que, puisque le Livre vert est divisé entre des mesures à court et à long terme, "nous pourrions envisager un objectif différent [chaque année]. La première année, nous pourrions par exemple réfléchir au fardeau administratif imposé aux entreprises ou évoquer les coûts des dispositions juridiques." Le Conseil Compétitivité joue un rôle primordial dans la coordination d'une approche cohérente à l'égard de ces questions, a affirmé M. Nicolaï. A propos de la mise en oeuvre de la Charte des PME, M. Nicolaï a souligné qu'il est fondamental de discuter de l'adoption de nouvelles mesures politiques, mais qu'il faut également continuer d'examiner les pratiques antérieures. En effet, Mary Harney, ministre irlandaise des Entreprises, du Commerce et de l'Emploi, a également insisté sur la nécessité de mieux comprendre les expériences du passé, en ce qui concerne notamment les échecs des entreprises: "Il est toujours agréable de célébrer la réussite, mais nous devons également comprendre l'échec afin de créer l'environnement le plus approprié." Mme Harney a ajouté que "de nombreuses sociétés de capital-risque (.) refusent d'investir des fonds dans le premier projet d'une personne parce qu'elles estiment que la probabilité d'échec est élevée". Afin de relever le taux de survie parmi les petites entreprises, Mme Harney a indiqué que les Etats membres pourraient assumer un rôle directeur en "instaurant la collaboration requise entre les entreprises, l'éducation et d'autres domaines, en associant le capital aux idées, en conjuguant l'innovation et l'esprit d'entreprise". D'après Martin Bartenstein, ministre fédéral autrichien des Affaires économiques et du Travail, il incombe toutefois à la DG Entreprises et à la DG Education de créer un cadre législatif adéquat, propre à encourager l'apprentissage et la formation tout au long de la vie au niveau national. Que l'on se place au niveau national ou européen, a ajouté Mme Harney, "si nous parvenons à construire un environnement propice qui valorise et encourage l'innovation, cela suscitera certainement des talents et des énergies pour entreprendre". Ce point de vue était également partagé par Patricia Hewitt, secrétaire d'Etat britannique en charge du Commerce et de l'Industrie, qui a mis en exergue le rôle primordial que doivent jouer les petites entreprises dans la croissance future de l'emploi: "l'innovation émane de plus en plus des petites entreprises: elles peuvent évoluer beaucoup plus rapidement pour réagir aux nouvelles technologies et aux fluctuations de l'attitude des consommateurs", a noté Mme Hewitt. Selon la ministre britannique, les efforts doivent toutefois être intensifiés pour assurer l'expansion des PME et de l'esprit d'entreprise dans toutes les communautés: "Les communautés et les régions défavorisées sont celles dans lesquelles l'esprit d'entreprise enregistre son niveau minimal, et nous soutenons en conséquence que la justice sociale et la réforme économique vont de pair." Mme Hewitt a également appelé à une amélioration des dispositions réglementaires pour les PME, ajoutant que "les petites entreprises qui ne possèdent pas (.) leurs propres responsables de santé et de sécurité courent un risque bien réel d'être désavantagées par une législation mal formulée et inutilement complexe". Erkki Liikanen, Commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a plus tard apporté son soutien à cette remarque. Dans le souci de fournir des propositions plus concrètes sur les mesures de la Commission, Mme Hewitt a fait référence au document produit récemment par le Royaume-Uni et la France, qui énumère une série d'idées pour un plan d'action sur l'esprit d'entreprise. Ce plan d'action conjoint a ensuite été décrit plus en profondeur par Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat français auprès du ministre des Affaires économiques, des Finances et de l'Industrie, qui a proposé la proclamation d'une journée européenne de l'esprit d'entreprise, l'amélioration de la consultation des organes représentatifs des PME, l'exécution d'études comparatives et la simplification de l'accès aux contrats de marchés publics. Les propositions émises par la France et le Royaume-Uni ont été approuvées par plusieurs ministres présents, parmi lesquels Carlos Tavares, ministre portugais de l'Action économique, qui a souligné la nécessité de mesures décisives et rapides et appelé la Commission à présenter un plan d'action solide d'ici la fin 2003. En réponse aux demandes de plan d'action, M. Liikanen a conclu que "la Commission est prête à s'atteler à la rédaction d'un plan d'action dès que la consultation publique sera terminée".