Le Commissaire à la Concurrence se déclare favorable à des subsides pour des infrastructures nationales à haut débit
Mario Monti, Commissaire à la Concurrence, a indiqué que des circonstances particulières pouvaient justifier la non-application des règles de la Commission relatives aux aides d'Etat pour les infrastructures à haut débit. Telle est la première conclusion de la correspondance qu'entretiennent M. Monti et Jean-Paul Delevoye, ministre français de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire, sur l'initiative française pour la technologie à haut débit. Un porte-parole de M. Monti a déclaré à CORDIS Nouvelles que, dans l'hypothèse où les infrastructures de télécommunications développées grâce à cette initiative sont mises à disposition de tous les opérateurs aux mêmes conditions, il est peu probable qu'elle constitue un manquement aux règles régissant les aides d'Etat. Le porte-parole a toutefois souligné que les projets individuels devraient être évalués au cas par cas, afin de donner une base légale à la position adoptée en la matière. L'opinion de M. Monti sur le sujet vient conforter la position d'Erkki Liikanen, Commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information; ce dernier a d'ailleurs déclaré qu'il soutiendrait l'octroi de subsides pour des infrastructures à haut débit dans des régions reculées ou moins favorisées et caractérisées par un manque d'investissements privés.