6ème PCRD: contrat-type disponible en ligne
La DG Recherche de la Commission européenne vient de mettre en ligne un contrat-type de base ageéé pour les nouveaux instruments du Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Les contrats-types formalisent la relation entre la Commission européenne et les consortiums de projets en matière d'initiatives financées au titre du 6ème PCRD. Le contrat de base couvre des thèmes tels que l'envergure du projet, la composition du consortium, les échéances, les méthodes de réalisation des rapports et les accords financiers. Les annexes portent quant à elles sur les conditions générales et les spécificités des nouveaux instruments que sont les projets intégrés et les réseaux d'excellence.