Lancement d'un débat sur le financement de la recherche sur les cellules souches dans le cadre du 6ème PCRD suite à la publication d'un rapport par la Commission
Les implications scientifiques, éthiques et juridiques du financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les embryons humains au titre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD) ont fait l'objet d'un examen approfondi dans un rapport de la Commission publié le 7 avril. Le financement de la recherche sur les cellules souches devait au départ représenter une priorité 1, entrant dans le cadre du programme "Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé". Cependant, en 2002, la Commission a accepté de ne pas financer de projets de recherche comportant l'utilisation d'embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines (à l'exception de ceux portant sur des cellules souches embryonnaires humaines mises en réserve dans des banques ou isolées en culture) pendant la phase initiale du 6ème PCRD. Il a alors été convenu que la Commission rédigerait un rapport sur ce thème pour susciter un débat et parvenir à un compromis d'ici fin 2003. Le rapport en question donne un aperçu des différents types de cellules souches et du potentiel que représente la thérapie cellulaire en termes de traitements viables pour les blessés ou les personnes atteintes de pathologies chroniques telles que le diabète ou la maladie de Parkinson. Le rapport met également en relief les questions d'ordre éthique relatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Quant au caractère acceptable de la recherche, les auteurs du rapport font référence à l'opinion 15 du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), selon laquelle "la création d'embryons à des seules fins de recherche suscite de sérieuses préoccupations car elle marque un nouveau pas dans le sens de l'instrumentalisation de la vie humaine". On peut pourtant lire ensuite qu'"il n'y a pas de raison d'exclure le financement de ce genre de recherche du programme-cadre de recherche de l'Union européenne s'il répond aux exigences éthiques et juridiques définies dans ce programme". Selon Philippe Busquin, Commissaire européen en charge de la Recherche, le rapport n'a rien à voir avec la mise en place d'une législation communautaire dans le domaine éthique. "Les questions éthiques relèvent de la compétence des Etats membres. Il existe en Europe une diversité légitime de règles et de cadres éthiques en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines", déclare-t-il. Illustrant cette diversité de l'opinion européenne, le rapport indique les grandes lignes de la position actuelle des Etats membres de l'UE en termes de réglementation applicable à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. La Finlande, la Grèce, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont adopté une législation permettant l'obtention, sous certaines conditions, de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons surnuméraires. Cependant, aucune législation spécifique relative à ces activités n'a été adoptée en Belgique, en Italie, au Luxembourg ou au Portugal. Par ailleurs, bien que l'utilisation des cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons surnuméraires ait été interdite en Allemagne, l'importation et l'emploi de lignes de cellules souches embryonnaires humaines est possible sous certaines conditions. Selon M. Busquin, il importe de prendre en compte le large éventail de règles et de valeurs nationales pour déterminer si la recherche sur les cellules souches peut être intégrée à un cadre de recherche européen et, dans l'affirmative, comme procéder. Le principal défi consiste à "essayer, par le dialogue, de trouver les moyens de susciter une réelle collaboration au sein de l'Espace européen de la Recherche afin de promouvoir une recherche d'avant-garde dans l'intérêt des citoyens", ajoute-t-il. Ce rapport devrait servir de base à un débat sur le financement de la recherche sur les cellules souches qui sera mené dans le cadre d'un séminaire interinstitutionnel le 24 avril. Après le séminaire, la Commission soumettra une proposition afin d'établir de nouvelles directives qui permettront de déterminer si un financement communautaire doit être utilisé pour soutenir les projets de recherche dans ce domaine. La procédure relative à la législation devra être terminée d'ici décembre 2003 au plus tard.