Les députés européens contre le clonage et l'utilisation des cellules souches embryonnaires dans la recherche
Un rapport appelant à la restriction de l'usage des cellules souches embryonnaires dans la recherche et à l'interdiction totale du clonage humain à des fins reproductives a été approuvé le 10 avril par une majorité écrasante de députés européens. Plus de 80 amendements ont été apportés à une proposition de la Commission sur l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour les dons, l'obtention, l'expérimentation, le développement, le stockage et la distribution de cellules et de tissus humains. Ces amendements mentionnent notamment que les dons de tissus et la transplantation de cellules devraient être volontaires et gratuits, que la législation européenne devrait permettre d'assurer la traçabilité et qu'il faudrait préciser la portée de la proposition de la Commission. Les députés européens ont notamment cherché à traiter des questions éthiques liées à la recherche sur les cellules souches et au clonage. A cet égard, un texte a été ajouté à la proposition, proscrivant la recherche sur le clonage humain à des fins reproductives. Pour ce qui est de la controverse sur les cellules souches, les députés ont constaté qu'il n'y a pas de consensus dans l'Union européenne sur la possibilité et les circonstances du développement de cellules souches embryonnaires, même si de nombreux Etats membres ont déjà pris des mesures pour interdire la création de cellules souches lorsque l'embryon doit être détruit. Dans cette optique, un nouvel amendement a été ajouté. Il stipule que la recherche visant à créer des embryons humains uniquement dans un but scientifique ou pour produire des cellules souches, y compris par le transfert de noyaux de cellules somatiques, devrait être interdite. Les députés ont considéré comme acceptable une alternative consistant à utiliser des cellules souches adultes et des cellules souches du cordon ombilical, pratique actuellement légale dans tous les Etats membres et non controversée du point de vue éthique. Des mesures spécifiques devraient être prises pour que l'Union européenne et les Etats membres développent ce type de recherche. En outre, les députés ont demandé l'élimination des entraves au développement des cellules souches adultes et des cellules souches du cordon ombilical. Le vote des députés a eu lieu la même semaine que la publication d'un rapport de la Commission sur les implications scientifiques, éthiques et légales du financement de la science dans ce domaine au titre du Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Un porte-parole de la Commission a déclaré que même si la Commission ne prend pas position par rapport au vote du Parlement, il est clair que la dimension éthique ajoutée par les députés ne correspond pas à l'orientation première de la directive. "Cette directive n'a rien à voir avec les cellules souches, la question a été détournée mais la décision n'est pas finale." Pour ce qui est du rapport sur les cellules souches et des discussions prévues lors d'un séminaire inter-institutionnel qui se tiendra dans le courant du mois, le porte-parole a souligné que "l'objectif de la Commission n'est pas de légiférer sur l'éthique au niveau de l'UE. Le séminaire a pour but d'établir les lignes directrices du financement au niveau européen." Après tout, c'est aux Etats membres de décider comment ils entendent réglementer ces questions, a-t-il ajouté. D'après ceux qui se sont prononcés pour la restriction de l'utilisation des cellules souches dans la recherche, le vote représente une avancée vers le respect de la vie et de la dignité humaine. "A partir de la conception, toutes les caractéristiques individuelles d'une personne sont présentes," a déclaré la députée autrichienne Marialiese Flemming. Mais réglementer au niveau européen des questions aussi controversées en inquiète certains. Selon le britannique David Bowe, porte-parole travailliste pour l'environnement au Parlement européen, "le droit religieux n'a pas à nous imposer son point de vue moral. Il n'y a pas de consensus moral sur la question en Europe et la décision devrait vraiment revenir à chaque Etat membre," a-t-il affirmé. Toutefois, les membres de la communauté scientifique européenne restent persuadés que la proposition telle qu'elle a été modifiée ne sera pas approuvée par le Conseil des Ministres du fait des divergences d'opinion. "Nous espérons que les ministres de la Santé de l'Union européenne rejetteront ces amendements lorsqu'on leur présentera la directive en juin et maintiendront l'accord actuel permettant à chaque Etat membre de prendre sa propre décision quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et le clonage thérapeutique," a indiqué Lord May of Oxford, président de l'académie britannique des sciences.
Pays
Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Royaume-Uni