L'Office des brevets britannique autorise certains brevets sur des cellules souches
Le Royaume-Uni a clarifié sa position sur la question des inventions impliquant des cellules souches embryonnaires humaines en indiquant les circonstances dans lesquelles il envisagerait de leur accorder un brevet. Dans un bulletin des procédures publié le 11 avril, l'Office des brevets du Royaume-Uni indique que l'exploitation commerciale de certains types de cellules souches n'étant pas contraire à la loi ni à la morale au Royaume-Uni, les inventions les impliquant ne devraient pas se voir refuser le droit d'être brevetées. Pour les autorités britanniques, la question clé est de savoir si les cellules souches humaines en question ont le potentiel de se développer pour former un corps humain complet. Dans le cas de cellules humaines totipotentes, qui présentent effectivement cette faculté, l'Office des brevets n'accordera pas de brevet. Il en sera de même pour les procédés tirant les cellules souches d'embryons humains, l'utilisation de ces embryons à des fins industrielles ou commerciales n'étant pas reconnue comme invention brevetable. En revanche, tant qu'une invention utilisant des cellules souches humaines pluripotentes (ne pouvant pas former un corps humain complet) se révèle innovante, non évidente et qu'elle n'est pas contraire à la morale, elle peut faire l'objet d'un brevet. L'approche ébauchée par l'Office des brevets se veut en accord avec la directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques que le pays a d'ailleurs intégrée à sa propre législation. La directive n'abordant pas explicitement le sujet des inventions utilisant des cellules souches embryonnaires, la position adoptée par le Royaume-Uni pourrait bien révéler si une telle approche du brevetage des cellules souches est en accord avec le cadre réglementaire actuel. Dans le bulletin des procédures, l'Office des brevets souligne le "potentiel formidable que présente la recherche sur les cellules souches pour mener à de nouveaux traitements utilisables dans un grand nombre de maladies graves", et affirme qu'en l'absence de protection commerciale par la voie du brevet, les inventeurs pourraient ne pas être disposés à supporter l'investissement et l'effort de recherche nécessaires à de telles avancées.
Pays
Royaume-Uni