Les normes européennes doivent permettre l'innovation technologique, selon les auteurs des nouvelles orientations
Les représentants de la Commission européenne, de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et des trois organismes européens de normalisation ont convenu d'un nouvel ensemble d'orientations définissant la coopération entre les différentes entités, en déclarant que les normes devraient se fonder sur une recherche scientifique. Il a été convenu de réviser les accords signés précédemment en raison de l'évolution enregistrée par le secteur normatif. Parmi les modifications figurent, d'une part, la création d'un troisième organisme européen de normalisation, l'ETSI (Institut européen de normalisation des télécommunications), qui rejoint ainsi le CEN (Comité européen de normalisation) et le Cenelec (Comité européen de normalisation électrotechnique) et, d'autre part, le déplacement des activités de normalisation du niveau national au niveau européen et international. Les auteurs des orientations précisent que "les normes devraient [...] permettre l'innovation technologique et la concurrence [et] par conséquent [elles] devraient se fonder sur une recherche scientifique de qualité, être mises à jour régulièrement et viser autant que possible l'efficacité". L'un des objectifs de politique commune décrit dans les orientations consiste à faire de la normalisation un outil pour l'accroissement de la compétitivité européenne qui permette l'innovation technologique. "Les normes européennes dotent le marché intérieur d'un cadre technique commun - cependant flexible - et représentent une référence reconnue en termes de qualité, de certification et de conformité réglementaire. Elles stimulent la coopération et l'échange d'expériences et permettent aux entreprises de réaliser des économies d'échelle", peut-on lire. Au titre de ce nouveau document, les représentants des organismes de normalisation européens appellent la Commission et l'AELE à consulter les divers organes sur les besoins de recherche et développement prénormatifs ayant trait aux normes. Elles doivent également encourager les activités de recherche prénormatives financées par la Communauté et/ou par l'AELE dans le cadre des normes européennes. Les organismes de normalisation européens demandent par ailleurs à la Commission d'encourager les participants des programmes européens à leur communiquer leurs résultats. Pour leur part, la Commission et l'AELE appellent les organismes de normalisation à remplir un certain nombre d'obligations, notamment tenir à jour leurs publications et les adapter au progrès technologique et accomplir leurs tâches selon des critères élevés de qualité et d'efficacité, y compris recourir à des méthodes et technologies modernes pour l'élaboration et la diffusion de leurs travaux.