Un professeur américain appelle à la mise en place d'un traité international d'échange scientifique
Un éminent professeur de droit américain de l'Université de Stanford a lancé un appel pour que soit mis sur pied un traité international sur l'échange d'information scientifique et technologique. Ce traité serait fondé sur les accords de libre échange d'ores et déjà passés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). John Barton, qui dirige également le comité international sur la propriété intellectuelle, a affirmé lors d'une récente présentation à la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, que le progrès scientifique nécessite le partage d'informations et qu'une telle collaboration est aujourd'hui entravée. Le Professeur Barton a expliqué que "les sciences et technologies exigent un fonds commun de données, d'idées et de pistes. Chacun bénéficie du caractère accessible de ce fonds. L'efficacité d'un scientifique ou d'un ingénieur se trouve accrue lorsqu'il ou elle a accès aux travaux de prédécesseurs [...]. L'échange de données et de communication scientifique au-delà des frontières ne fait pas seulement partie de la mythologie scientifique, mais contribue également à accroître la rapidité des progrès scientifiques et technologiques." Selon le Professeur Barton, trois éléments constituent un frein à cet échange d'informations: le protectionnisme national, le développement de la protection de la propriété intellectuelle et le manque de contacts entre scientifiques des pays en voie de développement et du reste du monde. "C'est le monde dans son ensemble qui est perdant", a-t-il déclaré. La solution, d'après le Professeur, serait un traité international par lequel les pays laisseraient libre accès à leurs subventions et données en contrepartie d'un geste identique de la part des autres pays. C'est également la philosophie qui sous-tend l'accord de l'OMC. "Comme pour le libre échange, les bénéfices nets sont positifs car un fonds commun mondial sur les sciences et technologies plus accessible et plus global gagnera en dynamisme. Cet objectif nécessite un traité qui définisse les règles de libéralisation de l'échange scientifique et technologique et établisse des procédures de négociation en vue d'améliorations et de développements réguliers de ces règles", a expliqué le Professeur Barton. Le monde entier tirerait profit d'une telle coopération, a-t-il indiqué, citant à cette occasion le Commissaire en charge de la Recherche Philippe Busquin, qui a affirmé que l'Espace européen de la Recherche (EER) "devait être ouvert au reste du monde. Cette ouverture devrait permettre aux pays de l'Union européenne de tirer profit de la coopération internationale en matière de sciences et technologies, ouvrant ainsi la voie à des relations politiques et économiques plus proches avec les pays tiers." Outre les dispositions garantissant une égalité d'accès au soutien et aux capacités scientifiques et technologiques, un tel traité pourrait également assurer que les bénéfices de la recherche financée publiquement soient accessibles à tous, et pas seulement à ceux qui résident dans le pays même où a été menée la recherche, estime le Professeur Barton. Il a également suggéré que l'accord pourrait mettre un terme aux restrictions qui empêchent à l'heure actuelle les étudiants de suivre une partie de leur cursus dans d'autres pays et les chercheurs d'acquérir de l'expérience à l'étranger. Anticipant les critiques, le Professeur Barton a également proposé d'inclure des dispositions mesurées de protection dans ce traité afin d'assurer une gestion équitable des droits de propriété intellectuelle et la protection de la sûreté nationale. A qui la négociation de ce traité devrait-elle revenir? "Pour un traité scientifique d'envergure mondiale, il existe deux forums de négociation envisageables. L'un d'eux est l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture. Ce serait certainement un bon point de départ, mais il s'agit là d'un organisme plus scientifique que technologique. Le meilleur forum pour les questions plus technologiques, voire toute question, est l'OMC", a indiqué le Professeur Barton. "Avec certaines adaptations afin de créer le secrétariat nécessaire, le modèle développé pour aider le monde à tirer profit du libre échange pourrait bien lui venir une nouvelle fois en aide pour promouvoir un fonds commun scientifique et technologique mondial plus développé et plus ouvert", a-t-il conclu.