La Commission propose une réglementation autorisant les aides en R&D aux PME
La Commission européenne a proposé de nouvelles réglementations permettant aux Etats membres d'octroyer des aides à la recherche et au développement (R&D) en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), sans devoir demander l'autorisation préalable de la Commission. C'est la première fois que la Commission envisage une exemption globale des aides d'Etat en matière de R&D. L'initiative est une réponse à l'objectif de Lisbonne d'amener les dépenses consacrées à la recherche et au développement à trois pour cent du produit intérieur brut des Etats membres (PIB) d'ici 2010. Commentant la réglementation proposée, le Commissaire en charge de la Recherche, Philippe Busquin, souligne que faire de la recherche en Europe peut parfois s'assimiler à un parcours du combattant en raison de l'importance de la bureaucratie et du manque de soutien et de coordination. "L'exemption proposée de notification des aides aux activités de R&D en faveur des PME permettra de supprimer les tâches administratives superflues et de redynamiser les fonds de recherche à disposition des entreprises". "Pour devenir l'économie basée sur le savoir la plus compétitive au monde, nous devons éliminer ces pierres d'achoppement. [...] L'objectif de trois pour cent ne pourra être atteint que si nous parvenons à créer en Europe un environnement favorable à la recherche. Les aides d'Etat jouent ici un rôle important [...]. C'est un pas de plus vers la réalisation de l'objectif de Lisbonne", a-t-il ajouté. Conformément aux termes de la réglementation, les Etats membres seront autorisés à prendre en charge jusqu'à 100 pour cent des dépenses de la recherche fondamentale ou orientée marché, 60 pour cent de la recherche industrielle et 35 pour cent de la recherche au stade de pré-commercialisation. Pour les activités de recherche n'entrant dans aucune des catégories précitées, les projets seront évalués au cas par cas à la lumière de la nouvelle réglementation. Les autres domaines d'exemption sont les études de faisabilité technique, les coûts des brevets et les régimes d'aide. Afin d'assurer une approche exhaustive du contenu de la réglementation, la Commission lancera une consultation avec les Etats membres.