La Commission améliore la "nouvelle approche" de l'industrie pour promouvoir l'innovation
Le 7 mai, la Commission a adopté une communication visant à améliorer la compétitivité des produits européens en augmentant l'efficacité et la transparence des directives "nouvelle approche". La nouvelle approche est principalement une batterie de mesures législatives qui consistent à définir des exigences de produits essentielles dans un panel de secteurs industriels pour assurer la protection des consommateurs, tout en laissant le choix de la méthodologie et des solutions techniques appropriées aux fabricants. En raison de sa flexibilité, cette approche, déjà utilisée dans l'UE depuis plus de 20 ans, s'avère d'une grande efficacité dans la promotion de l'innovation et, partant, de la compétitivité industrielle. Erkki Liikanen, Commissaire aux Entreprises et à la Société de l'information a déclaré: "Avec l'essor de l'économie mondiale et l'accélération des mutations technologiques, les avantages de techniques réglementaires plus flexibles telles que la nouvelle approche deviennent de plus en plus manifestes." Puis il a ajouté: "Pour améliorer encore le système, nous présentons à présent de nouvelles propositions visant à rendre cette nouvelle approche plus efficace et transparente, ce qui devrait bénéficier à l'ensemble des parties prenantes." Cette nouvelle communication est la première tentative menée pour aborder la problématique des aspects horizontaux communs à toutes les directives "nouvelle approche". Elaboré après une vaste consultation des parties prenantes, le document identifie les domaines de la nouvelle approche qui pourraient être encore améliorés et formule des recommandations visant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. Ces recommandations proposent notamment: de s'assurer que les organismes participant à l'évaluation de conformité (organismes notifiés) s'acquittent de leur tâche suivant les normes les plus strictes, de faciliter la coopération entre organismes notifiés de façon que ces derniers fournissent un niveau de service homogène, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et enfin d'accroître la transparence entre les Etats membres et de promouvoir la compréhension du marquage CE pour que les consommateurs comprennent ce qu'il représente.