La Commission redéfinit les PME afin de relancer la compétitivité
Dans une démarche visant à redynamiser la compétitivité des petites entreprises européennes, la Commission européenne vient de faire paraître de nouvelles définitions des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME). Les PME et les micro-entreprises sont actuellement définies sur la base de lignes directrices établies en 1996. Les nouvelles lignes directrices, annoncées à Bruxelles le 8 mai, tiennent compte des augmentations de prix et de productivité et relèveront sensiblement les plafonds financiers qui permettent de définir la catégorie à laquelle appartient une entreprise. Les nombres seuils d'employés, par contre, resteront inchangés. Le Commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information, Erkki Liikanen, a déclaré: "Les petites et moyennes entreprises constituent l'épine dorsale de l'économie européenne. Elles sont déterminantes pour l'esprit d'entreprise et l'innovation dans l'UE et, partant, cruciales pour assurer la compétitivité de l'UE. Une définition adéquate des entreprises relevant de la catégorie "PME" rend plus aisés l'identification de leurs besoins et le développement de politiques efficaces destinées à compenser les problèmes spécifiques liés à leur petite taille". Les montants limites modifiés concernent le chiffre d'affaires et le bilan maximum de chaque catégorie. Pour les micro-entreprises, sociétés employant dix personnes maximum, ces montants - non définis auparavant - s'élèvent désormais à deux millions d'euros dans les deux cas. Les petites entreprises de moins de 50 employés voient le plafond de leur chiffre d'affaires passer de sept à dix millions d'euros, et celui de leur bilan total grimper de cinq à dix millions d'euros également. Les entreprises de taille moyenne seront désormais définies comme des entreprises de moins de 250 travailleurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros et dont le bilan n'excède pas 43 millions d'euros, seuils auparavant fixés à 40 millions d'euros et 27 millions d'euros respectivement. Avec ces changements, la Commission espère promouvoir la croissance et l'esprit d'entreprise, et encourager les PME à investir dans la recherche et l'innovation. On espère que cette révision à la hausse des plafonds financiers dans chaque catégorie favorisera les entreprises qui investissent leur capital, lequel à son tour permettra de relever les niveaux de la recherche et, partant, de l'innovation. Cette première définition financière précise des micro-entreprises devrait faciliter la mise en ouvre de projets de soutien nationaux et régionaux pour cette catégorie spécifique; en outre, les activités relevant de l'économie sociale et de l'artisanat sont également reprises comme entreprises. Afin de permettre une transition en douceur aux niveaux national et européen, les nouvelles définitions seront officiellement introduites au 1er janvier 2005.