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Le Conseil limite le rôle de la future agence européenne sur la sécurité de l'information

Le Conseil Télécommunications de l'UE a approuvé les projets de la Commission pour la création d'une agence européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information, mais décidé qu'elle devrait uniquement remplir une fonction consultative. Le Conseil s'est accordé sur une a...

Le Conseil Télécommunications de l'UE a approuvé les projets de la Commission pour la création d'une agence européenne sur la sécurité des réseaux et de l'information, mais décidé qu'elle devrait uniquement remplir une fonction consultative. Le Conseil s'est accordé sur une approche générale en vue de la constitution de l'agence lors d'une réunion tenue le 5 juin à Bruxelles, dans l'attente du résultat de la première lecture de la proposition au Parlement européen. Cette agence conseillera la Commission et les Etats membres sur les techniques de lutte contre la menace de la criminalité informatique, et opérera en consultation avec les autorités nationales de réglementation afin de les aider à satisfaire aux exigences de sécurité de l'information prescrites par la législation communautaire. Dans la proposition initiale de la Commission, le rôle de l'agence devait également inclure des missions de coordination et de normalisation, telles que la promotion de normes de sécurité et de systèmes de certification, mais il semble aujourd'hui probable que ces références seront abandonnées dans le texte définitif. Le Conseil a également apporté des changements au niveau de la composition du conseil de gestion de l'agence, qui devrait désormais accueillir un représentant de chaque Etat membre, trois membres désignés par la Commission, et des représentants de l'industrie, d'associations de consommateurs et du monde universitaire, lesquels n'auront pas le droit de vote. L'approche générale a été approuvée avec les abstentions des délégations britannique et allemande.

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