Un rapport conclut à l'inutilité de modèles standardisés de participation publique au processus décisionnel en matière scientifique
Selon un rapport intermédiaire sur le rôle de la société civile dans la gouvernance de l'Espace européen de la recherche (EER), la Commission devrait promouvoir un ensemble de méthodologies adaptées aux contextes plutôt que documenter une série de processus spécifiques de participation publique. Le rapport, intitulé "Gouvernance de l'EER: le rôle de la société civile", a été rédigé pour le compte de la Commission européenne par l'Institut de communication organisationnelle (IFOK), et vise à classifier et à comparer les différents types de participation de la société civile à l'élaboration des politiques scientifiques et technologiques. Ce rapport intermédiaire a servi de base à une conférence internationale sur le même sujet qui s'est déroulée les 12 et 13 juin à Bruxelles. S'il comporte des suggestions, telle que celle-ci: "Le rôle de la Commission européenne devrait être prioritairement d'initialiser et de diffuser des modèles efficaces de participation aux processus décisionnels", le rapport contient également un avertissement: la Commission ne doit pas "simplement mettre un terme à la documentation d'une série de processus participatoires spécifiques", mais plutôt "définir un ensemble de méthodologies qui s'accordent avec les nouveaux réseaux émergents de divers acteurs du processus décisionnel de la recherche". Le rapport fournit ensuite un aperçu des méthodes actuelles de participation de la société au processus décisionnel, telles que les comités consultatifs, les jurys de citoyens, les conférences de consensus et les audiences publiques. Certains de ces modèles sont déjà mis en oeuvre dans divers domaines de la recherche, notamment la prospective technologique et l'évaluation des risques, mais bon nombre sont originaires de domaines de recherche connexes tels que la politique environnementale. L'évolution vers des modèles plus ouverts et inclusifs de gouvernance de la recherche résulte de la complexité croissante des considérations sociales et scientifiques touchant aux politiques scientifiques et technologiques, peut-on lire dans le rapport. Selon Hans-Peter Meister, directeur de l'IFOK: "Il y a de toute évidence un fossé entre les décideurs et la société civile. Non seulement les processus de participation améliorent la transparence de la prise de décision, mais ils accroissent également les niveaux de connaissance et de compréhension et équilibrent les intérêts en jeu". Ainsi, M. Meister estime que la participation de la société civile à la gouvernance de l'EER est essentielle à son succès, à la réalisation des vastes objectifs de l'Europe en matière d'investissement dans la recherche et à l'émergence de l'économie la plus compétitive au monde d'ici 2010 - une conclusion relayée lors de la conférence par le Commissaire en charge de la Recherche, Philippe Busquin. En promouvant et en diffusant des modèles efficaces de participation, et en les appliquant à ses propres processus décisionnels, la Commission est à même d'annoncer la tendance en matière de participation de la société civile, estime M. Meister. IFOK produira, en août 2003, un rapport final plus essentiellement axé sur l'identification de pratiques utiles et sur les conditions nécessaires au développement d'une culture de consultation au sein du processus décisionnel de la recherche et de l'EER.