La Commission élabore un projet de lignes directrices relatives au financement des infrastructures de communications électroniques
Dans le contexte de la révision à mi-parcours des fonds structurels, la Commission a annoncé qu'elle a l'intention de préparer des lignes directrices visant à aider les autorités régionales et locales à évaluer et sélectionner leurs projets d'investissement dans le domaine des communications électroniques. Dans les régions où la densité de population est faible ou dans les lieux isolés, investir dans les infrastructures de communications électroniques peut être très onéreux pour les autorités locales et régionales. C'est pour remédier à ce problème, ou du moins pour réduire l'impact de ces contraintes économiques et sociales, que sont affectés des fonds structurels européens, afin d'aider les régions à cofinancer le déploiement des infrastructures requises, notamment des réseaux à haut débit. Commentant la révision à mi-parcours, Michel Barnier, Commissaire en charge de la Politique régionale, a déclaré: "La révision à mi-parcours du programme de développement régional de 2000 à 2006 permet de renforcer la mobilisation du Fonds structurel européen pour qu'il profite au développement de la société de l'information. Ces lignes directrices précisent les conditions requises pour cette mobilisation, notamment concernant certains points comme la concurrence et l'ouverture du marché des télécommunications." En effet, ces lignes directrices devraient établir des critères généraux et des modalités relatives au financement des infrastructures de communications électroniques. Plus spécifiquement, elles viseront à encourager les autorités régionales et locales à participer à des projets dans le cadre d'une stratégie globale destinée au développement régional. Elles inciteront également à la transparence en termes d'accès aux réseaux de communication et viseront à empêcher la distorsion de la concurrence. Comptant adopter une approche exhaustive de l'élaboration du projet de lignes directrices, la Commission consultera toutes les parties intéressées, et en particulier les autorités régionales et locales, et les invitera à faire part de leurs observations et à exprimer leur propre point de vue. Date de clôture de la participation à la consultation ouverte: le 2 juillet.