La Commission dévoile son plan de bataille contre le spam
La Commission a énuméré une série d'actions destinées à lutter contre la prolifération du courrier électronique non sollicité, aussi appelé "spam". Les chiffres font apparaître que le spam représente près de 50 pour cent du trafic mondial de courrier électronique, et il est estimé que ce phénomène a engendré, pour 2002 uniquement, une perte de productivité d'un total de 2,5 milliards d'euros pour les entreprises européennes. Les spécialistes affirment toutefois que le spam pourrait entraîner la conséquence plus préoccupante encore de saper la confiance des utilisateurs, qui sous-tend nécessairement la réussite du commerce et des services électroniques. Lors d'une conférence de presse tenue le 15 juillet, Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a déclaré à propos de la progression croissante du spam que la lutte contre cette forme de prospection est une question qui concerne l'ensemble des acteurs: "L'UE, les Etats membres, les entreprises et les consommateurs ont tous un rôle à jouer dans la lutte contre le spam, au niveau tant national qu'international. Nous devons agir avant que les utilisateurs de courrier électronique ou de SMS cessent d'utiliser l'internet ou les services mobiles ou s'abstiennent de les utiliser dans la même mesure qu'ils le feraient sans cela." Dans la perspective de combattre le spam, M. Liikanen a affirmé que certains aspects juridiques, techniques, sociaux et éducatifs doivent également être abordés. Sur le plan juridique, l'UE a adopté en juillet 2002 une directive sur la vie privée et les communications électroniques, qui établit un système d'"opt-in", selon lequel un message électronique, un SMS ou un MMS non sollicité peut uniquement être envoyé aux utilisateurs qui ont donné leur consentement préalable. Les Etats membres sont en outre tenus d'interdire le spam et de transposer la directive d'ici octobre au plus tard. "Il incombe désormais aux Etats membres de respecter leurs engagements et de se conformer à ce délai. Ils doivent se fixer la priorité de poursuivre en justice les contrevenants qui opèrent sur leur territoire", a souligné le Commissaire. Pour ce qui est des solutions techniques au spam, M. Liikanen a remarqué que l'environnement juridique adéquat a été mis en place afin de permettre aux prestataires de services sur le web (ISP) et aux entreprises d'élaborer des logiciels qui bloquent aussi efficacement que possible les messages électroniques, SMS ou autres MMS indésirables. "La possibilité doit être offerte aux abonnés, parmi les services élémentaires à la clientèle, de filtrer ou de faire filtrer le spam", a-t-il ajouté. Parmi les autres mesures mentionnées par M. Liikanen figure la sensibilisation des consommateurs aux règles fondamentales applicables au spam et aux logiciels disponibles pour échapper à ce courrier. "Les campagnes de sensibilisation doivent également s'adresser aux entreprises, qui doivent distinguer les pratiques de prospection qui sont acceptables et celles qui ne le sont pas", a poursuivi le Commissaire. Dès lors toutefois qu'une grande partie du spam provient de l'extérieur de l'UE, M. Liikanen a insisté sur la nécessité de lutter contre le spam à l'échelle internationale. Il a fait référence aux efforts déjà déployés aux Etats-Unis et en Australie pour légiférer contre le spam, ainsi qu'à l'importance de la coopération dans un souci d'harmonisation des dispositions: "plus les lois en la matière seront similaires, plus leur application internationale sera efficace." Aux fins de l'adoption de mesures multilatérales contre le spam, M. Liikanen a annoncé que la Commission accueillera un séminaire de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à ce sujet à Bruxelles en janvier 2004. La Commission a par ailleurs proposé que la problématique du spam soit intégrée dans le plan d'action pour la Société de l'information, qui doit être convenu lors du prochain sommet mondial sur la Société de l'information, en décembre. Au niveau européen, M. Liikanen a précisé que les actions proposées feront l'objet de discussions approfondies avec toutes les parties intéressées à l'occasion d'un atelier qui sera organisé en octobre. Selon toute vraisemblance, ces actions seront également décrites dans une communication sur le spam, qui doit être adoptée en automne.
Pays
Australie, États-Unis