La Commission publie des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies de coexistence et de meilleures pratiques
La Commission européenne vient de publier une liste de lignes directrices, basées sur des résultats de recherche, afin d'aider les Etats membres à élaborer des stratégies et des meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées (GM), conventionnelles et biologiques. Il ressort de ces lignes directrices que de bon nombre de facteurs déterminants dans la mise au point d'un bon rapport coût/efficacité des pratiques de coexistence sont spécifiques aux caractéristiques et aux pratiques agricoles nationales et régionales, lesquelles peuvent varier considérablement d'un Etat membre à l'autre ainsi qu'entre les diverses régions d'un même Etat membre. A la lumière de cette constatation, les lignes directrices énoncent les principes généraux et les aspects techniques et de procédure qu'il convient de prendre en considération; elles contiennent également une liste de mesures qui pourraient être adaptées aux besoins nationaux, régionaux ou locaux. Commentant les lignes directrices, Franz Fischler, le Commissaire en charge de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, a souligné la nécessité d'adapter les stratégies de coexistence à leur environnement: "Nous souhaitons garantir aux agriculteurs la possibilité de choisir librement le type d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer, que celui-ci repose sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou sur des pratiques conventionnelles ou biologiques. Aussi convient-il de prendre des mesures pour garantir la coexistence des cultures. La meilleure pratique la plus efficace et la plus rentable dépend des conditions nationales et régionales ou locales. C'est la raison pour laquelle une approche unique pour l'ensemble de l'UE serait irréaliste", a-t-il déclaré. Conformément aux principes généraux des lignes directrices, il convient de définir des approches pour garantir la coexistence de manière transparente, en tenant compte des éléments scientifiques disponibles et en concertation avec tous les milieux concernés. Ces approches doivent permettre de trouver le juste équilibre entre les intérêts des agriculteurs des différentes filières de production. Les agriculteurs doivent pouvoir pratiquer le type d'agriculture qu'ils préfèrent sans pour autant que cela ne nécessite une modification des structures de production bien établies dans le voisinage. De manière générale, lors de la phase d'introduction d'une nouvelle filière de production dans une région, il incombe aux agriculteurs qui en sont à l'origine de mettre en oeuvre les mesures qui s'imposent pour limiter les mélanges fortuits. Tout en reconnaissant les aspects locaux et régionaux de la coexistence, il convient d'adopter des mesures propres aux différents types de cultures puisque la probabilité de mélange fortuit varie largement d'une culture à l'autre. Si la probabilité est élevée pour certaines cultures (par exemple, le colza oléagineux), elle est relativement faible pour d'autres (par exemple, les pommes de terre). Le contrôle et l'évaluation continus et l'échange régulier des meilleures pratiques sont considérés comme des éléments indispensables à l'amélioration des mesures au fil du temps. Les lignes directrices complètent le large cadre réglementaire que l'Union européenne a mis en place pour traiter la question des OGM ainsi que celle des denrées alimentaires et des aliments des animaux issus de ces organismes.