La Commission propose une nouvelle législation afin de promouvoir les produits écologiques
La Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à promouvoir la conception écologique des produits consommateurs d'énergie, avec pour objectif de contribuer de façon significative au développement durable. L'éco-conception, qui vise à tenir compte d'aspects environnementaux lors de la conception des produits, représente sans doute le meilleur moyen d'améliorer la performance environnementale des produits pendant tout leur cycle de vie. Les aspects clés de cette approche sont les suivants: la consommation d'énergie, la production de déchets, la consommation d'eau et l'exploitation de ressources naturelles. Le Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, Erkki Liikanen, a déclaré: "Grâce à cette directive, les produits consommateurs d'énergie obtiendront de meilleurs résultats en ce qui concerne leurs répercussions sur l'environnement, sans que cela n'affecte leur fonctionnalité ou la libre circulation des marchandises dans l'UE. Il s'agit d'une contribution majeure au développement durable." A ce stade, la Commission n'envisage pas de soumettre tous les produits consommateurs d'énergie aux critères d'éco-conception, mais uniquement ceux présentant un potentiel d'amélioration suffisant en termes d'environnement. De l'avis de la Commission, l'introduction de telles mesures à l'échelle de l'UE permettra d'éviter que des mesures non coordonnées, susceptibles à terme de nuire à l'environnement et d'entraver la libre circulation des marchandises, ne soient prises par les diverses autorités nationales. Par exemple, l'élimination d'une substance toxique dans un produit, comme le mercure existant dans les lampes, pourrait se traduire par un accroissement de la consommation d'énergie, ce qui aurait globalement des répercussions négatives sur l'environnement. Soucieuse de développer un cadre ouvert à l'innovation et aux initiatives des concepteurs de produits, la Commission mise sur une participation active des fabricants et autres parties prenantes au processus décisionnel. Surtout, la Commission tient à souligner les bénéfices potentiels des mesures proposées: d'une part, les consommateurs et les entreprises profiteront grandement de la plus grande qualité des produits et de l'amélioration de l'environnement; d'autre part, l'accès plus aisé au marché intérieur élargi ainsi que l'usage plus rationnel des ressources permettront de renforcer la compétitivité des entreprises.