Le Conseil propose des actions pour accroître les investissements de R&D
Réagissant à la récente communication de la Commission sur l'accroissement du niveau des dépenses de recherche et d'innovation, les ministres participant au Conseil Compétitivité qui s'est tenu à Bruxelles, le 22 septembre, ont invité la Commission et les Etats membres à mieux exploiter les instruments de financement, dont les fonds structurels communautaires, au bénéfice de la recherche et du développement (R&D). Le Conseil a salué la communication "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe" et adhère au principal message qu'elle véhicule. Il s'agit d'un appel à la mise en oeuvre d'un large éventail d'actions cohérentes en vue d'augmenter les investissements dans la recherche et de combler le fossé actuel entre l'Europe et ses principaux concurrents. "Investir dans la recherche et le développement technologique et stimuler l'innovation et le transfert de connaissances sont deux piliers du renforcement de la compétitivité européenne et de la stratégie définie par le Conseil européen de Lisbonne en matière de développement économique, social et environnemental en Europe [...] il s'impose tout particulièrement de stimuler et d'améliorer les conditions d'un investissement privé plus soutenu des activités de recherche et d'innovation," peut-on lire dans le projet de conclusions du Conseil. Les ministres ont également souligné la nécessité de concevoir de vastes combinaisons de mesures adaptées aux contextes nationaux et régionaux respectifs, en alliant incitatifs financiers et mesures destinées à améliorer les conditions-cadres et à stimuler les investissements privés en R&D. Les ministres ont notamment reconnu le rôle significatif des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'accroissement du niveau des dépenses de recherche et d'innovation, et ont appelé les Etats membres ainsi que les pays en phase d'adhésion à prendre une série de mesures visant à favoriser l'accès au financement par l'emprunt et par l'émission d'actions pour la recherche et l'innovation. Les ministres appellent également au développement d'un marché européen du capital-risque, ainsi qu'à une meilleure complémentarité entre les initiatives de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement (EIF) et les initiatives nationales, avec une attention particulière pour les besoins spécifiques aux PME. Pour ce qui est d'un meilleur usage des fonds disponibles, les ministres ont marqué leur soutien aux initiatives en cours de la Commission en vue de simplifier et de moderniser les règles et procédures relatives aux aides d'Etat et de faciliter aux Etats membres la redistribution de ces aides vers les activités de R&D. Ils ont par ailleurs suggéré de consacrer une plus grande partie des fonds communautaires, tels que les fonds structurels, à la R&D et à l'innovation et demandent que cette éventualité soit soumise à un examen minutieux. Dans le contexte du développement d'une approche stratégique de la croissance et de la compétitivité, les ministres ont invité la Commission à remettre dès 2004 un rapport annuel sur les avancées réalisées en vue d'atteindre l'objectif des trois pour cent, sur la mise en oeuvre de la communication, sur les obstacles restants et, le cas échéant, les nouvelles actions requises. Les ministres ont abordé d'autres thèmes encore, dont la communication de la Commission sur les sciences du vivant et la biotechnologie, le brevet communautaire et le paquet de mesures législatives relatives aux produits chimiques. Le Conseil s'est accordé pour reporter à la prochaine réunion, prévue le 27 novembre, les débats sur le financement communautaire de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et l'identification d'un site candidat européen pour accueillir le projet de recherche sur l'énergie de fusion nucléaire (ITER).