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Protection des connaissances et des résultats: l'IPR Helpdesk indique la marche à suivre

La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) revêt une importance primordiale non seulement pour que les chercheurs acceptent aisément de coopérer à des recherches innovantes, mais également pour que les fruits de cette collaboration puissent être mis sur le marc...

La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) revêt une importance primordiale non seulement pour que les chercheurs acceptent aisément de coopérer à des recherches innovantes, mais également pour que les fruits de cette collaboration puissent être mis sur le marché. Les DPI sont toutefois un sujet complexe pour de nombreux acteurs, et une aide est donc indispensable afin de comprendre les multiples particularités juridiques connexes. L'IPR Helpdesk a été créé en 1998 sous la forme d'un projet pilote au titre de la section Innovation et PME du Cinquième programme-cadre. Eu égard au soutien qu'a apporté ce projet depuis son lancement à la communauté européenne de la recherche, l'Helpdesk a été commué en 2002 en une "mesure d'accompagnement", que la Commission définit comme une action "contribuant à l'exécution d'un programme spécifique". L'IPR Helpdesk a ainsi connu un nouveau départ précisément au moment opportun pour traiter la déferlante de nouvelles questions liées à l'introduction d'instruments inédits dans le Sixième programme-cadre (6ème PCRD). Les projets intégrés et les réseaux d'excellence, qui réunissent davantage de partenaires que les instruments des programmes-cadres précédents, ont immanquablement pour effet de compliquer le thème déjà confus des DPI. La Commission en a bien pris conscience et s'est efforcée d'instaurer des procédures simplifiées et de meilleurs garde-fous juridiques. "Depuis le début du projet pilote, en 1998, l'importance des droits de PI pour la communauté scientifique européenne est de plus en plus reconnue, de même que la nécessité de protéger ces droits et de ne pas perdre ou gaspiller les précieux aboutissements des recherches financées par l'UE", a déclaré à CORDIS Nouvelles Alexander Weir, membre de l'Institut de recherche sur la propriété intellectuelle Queen Mary, au Royaume-Uni, et responsable des activités de sensibilisation et de diffusion auprès de l'IPR Helpdesk. "La Commission européenne et le Parlement européen possèdent aujourd'hui, avec l'IPR Helpdesk, un service gratuit qui abrite une formidable quantité de connaissances et d'expériences issues de certaines des universités les plus éminentes en Europe", a-t-il ajouté. L'Helpdesk est géré par un consortium d'universités et d'autres partenaires en Belgique, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni. Il s'agit d'un service gratuit, qui procure aux contractants actuels et potentiels de projets de recherche européens une aide sur les aspects relatifs aux DPI. Un site web présente des informations générales dans cinq langues, à savoir l'anglais, le français, l'allemand, l'italien et l'espagnol, et fournit les réponses à des questions fréquemment posées, telles que "A qui appartiennent les améliorations et/ou perfectionnements apportés à un savoir-faire préalable?" ou "Dois-je accorder des droits d'accès à n'importe qui?". Les questions peuvent être soumises par courrier électronique, et reçoivent une réponse dans un délai de cinq jours ouvrables. L'Helpdesk mène également de nombreuses activités de diffusion et de sensibilisation sur l'importance de la propriété intellectuelle. La Commission tend à s'effacer plus sensiblement en ce qui concerne la gestion des projets au titre du 6ème PCRD et recommande que les partenaires de chaque projet concluent un accord de consortium avant d'entamer leurs travaux. Bien que l'Helpdesk ne préconise aucun accord de consortium particulier, un aide-mémoire a été dressé afin d'informer les utilisateurs des principaux sujets auxquels ils doivent prêter attention dans la rédaction d'un tel document. Compte tenu des discussions récentes sur le brevet communautaire et la brevetabilité des logiciels, les spécialistes de la PI seront encore fortement sollicités pendant un certain temps. M. Weir pense en outre que l'Helpdesk peut également jouer un rôle dans un futur prévisible et que ses attributions pourraient être étoffées: "La DG Marché intérieur, la DG Commerce, et tout spécialement, la DG Recherche manifestent un intérêt substantiel à l'égard des questions de PI dans le cadre des entreprises et de la communauté scientifique. Je suis donc persuadé que le rôle d'un futur IPR Helpdesk, quel qu'il soit, est voué à s'accroître au sein de l'environnement des entreprises et de la recherche." Les négociations sur le brevet communautaire se poursuivent à l'heure actuelle malgré l'adoption d'une position commune par le Conseil Compétitivité, en mars 2003. L'une des principales pierres d'achoppement reste la compétence, ou en d'autres termes, la question de déterminer si le système doit être géré par une juridiction unique ou par les juridictions nationales. La priorité absolue résidant dans une jurisprudence cohérente et constante, la Commission "considère que la meilleure solution sera l'institution d'un tribunal central des brevets, qui statuera dans les affaires d'infraction et de validité", a affirmé M. Weir à CORDIS Nouvelles. Les caractéristiques essentielles d'un système de brevet communautaire comprendraient par ailleurs, à ses yeux, la création d'un tribunal central des brevets à Luxembourg, la formation de chambres spécialisées dans les brevets au sein du Tribunal de première instance afin de trancher dans les affaires en appel, et la possibilité d'aménager des tribunaux régionaux si le nombre de dossiers dépasse les capacités d'un tribunal unique.