L'espace, priorité horizontale pour la Commission qui y consacre un Livre blanc La Commission européenne a avancé des propositions pour une politique européenne de l'espace à mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme pluriannuel destiné à allouer des ressources financières accrues en fonction de la demande. La Commission a rédigé, en collaboration av... La Commission européenne a avancé des propositions pour une politique européenne de l'espace à mettre en oeuvre dans le cadre d'un programme pluriannuel destiné à allouer des ressources financières accrues en fonction de la demande. La Commission a rédigé, en collaboration avec l'Agence spatiale européenne (ESA), son Livre blanc portant sur l'espace, une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion et contenant un plan d'action pour la mise en oeuvre de la politique spatiale européenne, après une consultation de six mois sur le Livre vert qui l'a précédé. Dans cet ouvrage, la Commission expose comment les technologies de l'espace peuvent aider l'UE à réaliser ses principaux objectifs: relance de la croissance économique; création d'emplois et compétitivité de l'industrie; élargissement et cohésion; développement durable; sécurité et défense. "Le résultat final montre que les décideurs politiques et les citoyens sont nettement favorables à un rôle plus actif de l'UE dans l'espace", a déclaré le Commissaire européen à la Recherche, Philippe Busquin. "Ce Livre blanc est un appel à la mobilisation de l'Europe en vue de réaliser de nouveaux objectifs et de relever de nouveaux défis. Il va nous permettre d'aller de l'avant et de mettre les talents scientifiques, les technologies et les compétences entrepreneuriales de l'Europe au service de l'Europe et de ses citoyens". Ce document repose sur la proposition de la Commission de faire de la politique spatiale européenne une politique horizontale. Les accords institutionnels ne sont pas détaillés dans le Livre blanc, car la Commission doit d'abord s'assurer que l'espace sera effectivement inscrit comme compétence partagée dans la Constitution européenne. Le programme pluriannuel prévoirait alors un budget nettement plus conséquent que celui actuellement alloué. "Les bénéfices effectifs et potentiels des technologies de l'espace ne peuvent être pleinement acquis dans les contextes institutionnel et budgétaire actuels", peut-on lire dans le Livre blanc. "Essentiellement axés sur la recherche et le développement, ils ne sont pas appropriés pour une exploitation optimale des avantages que nous offre l'espace". L'origine des fonds supplémentaires n'est pas clairement définie, bien que l'on puisse lire dans le Livre blanc que "divers scénarios peuvent être envisagés pour accroître les dépenses de l'Union dans le domaine spatial". Le volume des ressources sera fonction "des ambitions des Etats membres et de la capacité du "système spatial" de l'Union à réagir et à les intégrer". L'augmentation des investissements publics devrait servir de levier pour la mobilisation de ressources provenant d'autres acteurs européens. Les responsabilités institutionnelles, sujet des négociations en cours entre la Commission et l'ESA en vue de la conclusion d'un accord-cadre, sont abordées dans la proposition. La Commission envisage d'élargir sa sphère de compétences afin de pouvoir gérer, financer et coordonner des activités dans le cadre d'une nouvelle politique de l'espace. Pour sa part, l'ESA serait chargée d'élaborer, de proposer et de développer les solutions requises. Les agences spatiales et organisations de recherche nationales seraient largement responsables de la mise en oeuvre des lignes d'action du programme les concernant. Dans son Livre Blanc, la Commission recommande également des actions en vue d'assurer l'accès indépendant de l'Europe à l'espace, de favoriser le développement des technologies de l'espace, de promouvoir l'exploration de l'espace, d'attirer plus de jeunes vers les carrières scientifiques et de renforcer l'excellence européenne dans le domaine des sciences de l'espace. Le document est qualifié d'"appel à l'action" par la Commission, qui prédit de graves conséquences pour l'industrie spatiale européenne si la proposition n'est pas acceptée par tous les acteurs et parties prenantes: "Si l'Europe n'adopte pas l'approche proposée de la politique spatiale, elle signera son déclin en tant que "puissance spatiale" en raison de son incapacité à développer de nouvelles technologies et à en soutenir les applications," peut-on lire dans le Livre blanc.
