La Commission prend des mesures pour augmenter la participation des PME au 6ème PCRD
La participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux propositions sélectionnées lors du premier appel à propositions au titre des domaines thématiques prioritaires du Sixième programme-cadre de recherche (6ème PCRD), correspond à 13 pour cent du budget disponible, d'après Xabier Goenaga, Chef d'unité à la DG Recherche de la Commission. Dans le cadre d'un entretien accordé à CORDIS Nouvelles, M. Goenaga a estimé ces chiffres "encourageants", mais a expliqué que la Commission entendait prendre des mesures visant à les améliorer. L'objectif pour la participation des PME au programme, tel qu'établi par la Commission, est de 15 pour cent. "Ces chiffres sont encourageants, mais ne sauraient suffire. Nous allons nous efforcer de les améliorer à l'avenir", a déclaré M. Goenaga. Il a par ailleurs expliqué que la première initiative de la Commission serait d'encadrer étroitement les négociations de contrat et ce dès le premier appel à propositions, afin de garantir que les 13 pour cent de participation soient maintenus à l'issue de cette procédure. Les consortiums confrontés à des réductions dans les budgets qu'ils avaient proposés sont d'une importance toute particulière. M. Goenaga a également souligné les mesures correctives supplémentaires envisagées par la Commission pour encourager la participation des petites entreprises au 6ème PCRD. L'une de ces mesures concerne la publication "d'appels complémentaires" invitant les PME à rejoindre les Projets intégrés (PI) déjà établis. "Ceci représente une méthode très efficace de demande de participation des PME au 6ème PCRD, sachant que le consortium est déjà fonctionnel et ne requiert qu'un minimum d'efforts de leur part", explique M. Goenaga. Une autre proposition consiste à étendre à d'autres domaines du 6ème PCRD l'utilisation d'un instrument déjà appliqué au troisième domaine thématique prioritaire. Lors des premiers appels à propositions dans le cadre de la priorité Nanotechnologies, matériaux et procédés de production, un appel d'offres doté de 40 millions d'euros avait été publié pour les Projets intégrés des PME (PI-PME). Les PI-PME couvrent des domaines présentant un intérêt particulier pour les petites entreprises, et se caractérisent par une participation des PME de l'ordre de 50 pour cent au minimum. Les PI-PME sont plus restreints que les PI ordinaires, et bien que les grandes entreprises aient la possibilité de participer au consortium, ces projets doivent néanmoins être coordonnés par des petites entreprises justifiant de capacités de recherche importantes. Grâce aux données fournies par la "SME-Interservice Task Force", qui encadre l'évolution de la participation des PME aux appels à propositions du 6ème PCRD, la Commission a pu identifier des domaines thématiques prioritaires dans lesquels les PME sont sous-représentées, ce qui ne saurait toutefois affecter la manière dont les mesures correctives seront prises. "Les domaines prioritaires tels que les sciences du vivant, l'aéronautique, la qualité et la sûreté alimentaires et le changement planétaire, bénéficient d'une participation quelque peu inférieure de la part des PME, mais des mesures correctives seront prises pour chacun de ces sept domaines, y compris parmi ceux dont l'objectif a été atteint", a encore déclaré M. Goenaga. Interrogé sur ce que les Etats membres pourraient entreprendre pour maximiser la participation de leurs petites entreprises au programme-cadre, M. Goenaga a souligné l'importance de créer des réseaux d'assistance aux PME, tant au niveau national qu'international. Les entreprises plus petites ont besoin d'aide dans l'identification de leurs besoins en recherche et innovation, de même que dans la sélection de leurs partenaires industriels potentiels, a-t-il ajouté. Les Etats membres devraient par ailleurs assister les PME dans leurs soumissions de propositions au titre du 6ème PCRD, tant par le biais d'instruments financiers que de services d'assistance conseil. Enfin, M. Goenaga a indiqué que la participation des PME des pays candidats et des pays en phase d'adhésion au premier appel à propositions avait été généralement bonne, mais il estime cependant que leur niveau de participation aux nouveaux instruments pourrait être amélioré. La Commission et les représentants des pays candidats étudient différentes options visant à améliorer la participation à ces nouveaux instruments, mais il est à noter que, outre les PME, les organisations de toutes tailles sont également concernées.