Le Conseil prend ses distances à l'égard du débat relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Le Conseil Compétitivité réuni le 3 décembre en sommet extraordinaire, n'a pas réussi à conclure d'accord politique quant au financement européen de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il est désormais hautement improbable que les ministres européens parviennent à une décision avant l'échéance fixée au 31 décembre. Dans ce cas, la Commission a exprimé son intention de commencer à solliciter les propositions de recherche dans ce domaine, qui seront examinées sur une base individuelle. Letizia Moratti, ministre italienne de la Recherche et présidente en exercice du Conseil Compétitivité, a déclaré: "Il appartient à présent à la Commission européenne de se prononcer sur la recherche impliquant des cellules souches issues d'embryons humains, seule ou en conjonction avec la prochaine [Présidence] de l'UE." Les chances qu'un accord soit adopté sous la Présidence irlandaise, qui débute le 1er janvier 2004, semblent toutefois d'ores et déjà bien minces. D'après certaines sources, Mary Harney, vice-Premier ministre irlandais, aurait qualifié l'échec du Conseil dans l'élaboration d'un compromis de "scénario du pire" et affirmé qu'elle n'imagine pas que la question de lignes directrices concernant la recherche sur les cellules souches puisse être résolue sous la Présidence irlandaise. La Commission continue toutefois d'espérer que le dossier pourra être mené à bien sous la prochaine présidence. Un porte-parole de Philippe Busquin, Commissaire en charge de la Recherche, a indiqué à CORDIS Nouvelles: "Il incombe désormais au Conseil et à la Présidence de faire preuve d'un talent de direction et de présenter une proposition acceptable." Le porte-parole a ajouté que l'absence de compromis n'est pas imputable à un manquement de la Commission. "La Commission a soumis une proposition de dernière minute pour tenter de sauver les meubles, mais le Conseil n'était pas disposé à discuter et à voter sur ces projets. Nous sommes profondément déçus de l'issue finale." Il a expliqué que la Commission s'efforçait dans cette proposition de contrer les objections éthiques de certains Etats membres en interdisant que des fonds européens soient employés pour la procédure relativement simple consistant à obtenir des cellules souches à partir d'embryons humains. Les ressources européennes doivent plutôt être utilisées pour développer et caractériser de nouvelles lignées de cellules souches sur la base de cellules souches déjà isolées, garantissant ainsi qu'aucun embryon ne soit détruit dans le cadre d'un projet communautaire. Selon toute vraisemblance, la Commission devrait prochainement examiner des propositions portant sur différents types de recherches impliquant des cellules souches embryonnaires. Les projets retenus seront ensuite analysés à titre individuel par des comités de réglementation, dans lesquels les Etats membres sont représentés. Le porte-parole de M. Busquin ne pense pas que la participation des Etats membres dans ces comités aura pour effet de paralyser les projets de recherche dans ce secteur. "Ces comités appliquent une méthode inverse, selon laquelle une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter un projet. Dans le cas de recherches peu sujettes à controverses dans lesquelles sont utilisées des cellules souches embryonnaires, certains projets seront sans doute approuvés."