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Les Etats membres ne parviennent pas à un accord sur une nouvelle autorisation concernant un OGM

Les représentants des Etats membres réunis à l'occasion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE le 8 décembre n'ont pas réussi à décider s'il convenait d'autoriser l'importation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié (GM). Le Bt-11...

Les représentants des Etats membres réunis à l'occasion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale de l'UE le 8 décembre n'ont pas réussi à décider s'il convenait d'autoriser l'importation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié (GM). Le Bt-11, une variété de maïs génétiquement modifiée à l'aide d'un insecticide intégré, est produit par la société suisse Syngenta. La décision est considérée par certains comme la première épreuve que doivent relever les réglementations communautaires adoptées récemment dans le domaine des OGM. La décision, qui doit être prise sur la base d'une majorité qualifiée, a en fait semblé difficile à appréhender. L'Espagne, la Finlande, l'Irlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède ont tous déclaré être pour une autorisation de l'importation du Bt-11, tandis que l'Autriche, le Danemark, la France, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal s'y sont opposés. L'Allemagne, la Belgique et l'Italie se sont abstenues. L'incapacité du comité à parvenir à un accord signifie que la décision incombe désormais au Conseil Agriculture, lors duquel les ministres de l'UE voteront sur la base d'une proposition de la Commission. Si les Etats membres sont à nouveau incapables de parvenir à une majorité qualifiée, la Commission pourrait elle-même décider d'accorder une autorisation.

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