La recherche sera l'une des principales bénéficiaires de l'augmentation du budget communautaire proposée par la Commission
Comme le laissaient augurer les récentes déclarations du président de la Commission Romano Prodi et du commissaire en charge de la recherche Philippe Busquin, une proposition relative au futur budget de la Commission pour la période 2007-2013, dévoilée le 10 février dernier dans un climat de controverse, demande que les États membres de l'UE accroissent leur contribution aux initiatives communautaires dans le domaine de la recherche et de l'innovation. La Commission met en avant trois priorités pour l'Europe élargie: croissance durable; citoyenneté, liberté, sécurité et justice; et faire de l'UE un partenaire à l'échelle mondiale. La recherche et l'innovation relèvent de la première priorité, la croissance nécessitant « une Europe plus dynamique et mieux interconnectée », selon les propos de la proposition. « Cet objectif requiert un changement politique important visant à soutenir l'infrastructure physique et de la connaissance de l'Union. Autrement dit, il convient d'agir pour améliorer la recherche, favoriser l'esprit d'entreprise et l'innovation et mettre en place des réseaux d'envergure européenne. » La Commission propose donc d'augmenter les crédits d'engagement affectés à une croissance durable de 47 582 millions d'euros en 2006 à 76 785 euros en 2013. Le budget total de l'Union, qui avoisine 100 milliards d'euros chaque année, correspond actuellement à 0,98% du PIB de l'UE. La Commission souhaite faire progresser ce chiffre à 1,22% du produit intérieur brut (PIB) pour les exercices ultérieurs à 2007, ce qui serait toujours sous le plafond autorisé de 1,24%. Cette proposition suscite toutefois la controverse, six États membres ayant déjà manifesté leur souhait de limiter les dépenses à 1% du PIB. En matière de recherche, la proposition de la Commission épingle cinq domaines pour lesquels une augmentation de budget est nécessaire: subventionner des équipes de recherche dans le cadre d'appels à propositions; renforcer l'infrastructure physique et les ressources humaines; encourager les partenariats public-privé; stimuler le développement de « pôles d'excellence »; et coordonner les programmes nationaux de recherche. La proposition souligne également l'importance d'une hausse des investissements dans les politiques communautaires associées de l'espace et de la sécurité. Bien que la possibilité de créer un Conseil européen de la recherche (CER) ne soit pas mentionnée explicitement dans la proposition, l'idée de soutenir financièrement des projets menés par les équipes de recherche sélectionnées dans le cadre d'appels à propositions à l'échelle européenne plutôt que nationale, en particulier dans le domaine de la recherche fondamentale, s'inscrit dans le droit fil des attributions du Conseil proposé. La Commission a publié récemment une communication intitulée « L'Europe et la recherche fondamentale », dans laquelle elle a confirmé qu'elle envisageait le financement d'un CER. S'agissant de l'infrastructure, la proposition cite en exemple les grands lasers européens, les banques de données biologiques dans le domaine de la génomique et les réseaux de calcul distribué comme autant d'initiatives pour lesquelles est prévue une hausse de budget. La coordination des programmes nationaux de recherche est envisagée dans des secteurs de la recherche comme le cancer, la maladie d'Alzheimer, les nanotechnologies et les défis socioéconomiques. Ces priorités, qui devraient toutes bénéficier d'un financement accru, justifient une augmentation des contributions nationales, d'après la Commission. Les États membres se sont déjà engagés à accroître leurs dépenses pour la recherche à 3% de leur PIB d'ici 2010, dont un pour cent doit provenir du secteur public, le budget communautaire de la recherche correspondant actuellement à 0,04% du PIB. « Pour aider l'Europe à devenir un pôle d'excellence attirant des chercheurs et des investissements, nous devons éliminer les obstacles à l'excellence liés à la segmentation des programmes nationaux. Il ne suffira pas d'améliorer la qualité », selon la proposition. « Il faudra également accroître l'effort de recherche ». Il n'empêche que la recherche seule ne suffira pas à garantir la croissance européenne. La Commission hisse également la promotion du transfert de technologies au rang de priorité. « On pourra y parvenir grâce à la diffusion des connaissances et aux réseaux d'innovation ». Dans le même temps, la politique en matière d'innovation « favorisera l'investissement dans l'innovation, les changements organisationnels et les projets de solutions innovants. » En présentant les perspectives financières au Parlement européen le 10 février dernier, Romano Prodi a expliqué que le projet de proposition a d'abord pris en compte les choix politiques et a ensuite déterminé les chiffres en fonction de ces priorités. « Le plafonnement des dépenses communautaires à 1% du PIB consisterait à placer les chiffres avant la politique », a affirmé le président de la Commission.