Les initiatives en matière de recherche fondamentale ne doivent pas désavantager les autres activités, selon le Conseil Compétitivité
Se réunissant le 11 mars pour la première fois sous la présidence irlandaise, le Conseil Compétitivité a fait passer aux chefs d'État ou de gouvernement de l'UE le message selon lequel une plus grande part du budget de l'Union devrait être investie dans la recherche et le développement (R&D). " La meilleure approche à adopter pour améliorer les performances de R&D de l'Europe, qui doit faire face à des défis clairs posés en particulier par les États-Unis, consiste à susciter une véritable concurrence entre les meilleurs chercheurs, soutenue par un processus d'évaluation globale indépendante par les pairs ", a déclaré Mary Harney, présidente du Conseil Compétitivité et ministre irlandaise en charge des entreprises, du commerce et de l'emploi. Les questions à l'ordre du jour de cette réunion étaient notamment la recherche fondamentale, la politique spatiale, le brevet communautaire et l'esprit d'entreprise. La réaction du Conseil à la communication de la Commission intitulée " L'Europe et la recherche fondamentale " n'exprime pas d'engagements, les ministres préférant attendre des propositions plus détaillées de la Commission. Les conclusions du Conseil reconnaissent la nécessité, d'une part, de stimuler l'excellence de la recherche dans une série de secteurs et de disciplines en encourageant une plus grande concurrence en matière de recherche à vocation scientifique et, d'autre part, d'améliorer l'exploitation des résultats de la recherche fondamentale grâce au transfert de connaissances entre les chercheurs de tous les secteurs. Ces mêmes conclusions plaident aussi pour la coordination volontaire des ressources, des approches et des instruments disponibles afin de renforcer la recherche fondamentale. Les ministres ont par conséquent admis la nécessité d'étudier la pertinence d'un financement spécifique pour la recherche fondamentale dans le cadre du prochain programme de financement de la Commission, le septième programme-cadre (7ème PCRD). " Dans le même temps, il faudrait maintenir un juste équilibre avec les autres priorités, approches et activités de recherche, de développement technologique et d'innovation ", peut-on lire dans les conclusions du Conseil. Le Conseil a noté que la Commission compte proposer d'ici à mai 2004 un ensemble de mécanismes opérationnels qui devraient " conférer une valeur ajoutée aux approches nationales existantes et apporter une dimension européenne, avec pour objectif le renforcement de la créativité et de l'excellence de la recherche fondamentale en Europe. " Les questions en souffrance qui empêchent la mise en ouvre d'un brevet communautaire n'ayant pu être réglées lors de la réunion, la présidence irlandaise devra " réfléchir aux moyens d'avancer ". Jusqu'à présent, un accord n'a pu être dégagé en raison de divergences d'opinion sur la période à accorder pour le dépôt des traductions d'une réclamation. Alors que plusieurs États membres sont favorables à un délai de deux ans, d'autres préféreraient voir cette période restreinte à six mois. Les débats sur la politique spatiale se sont centrés sur les priorités et les rôles énoncés par le livre blanc sur l'espace, le développement à court terme des politiques spatiales et d'autres questions sur lesquelles la Commission peut commencer à travailler immédiatement, ainsi que sur l'approche des projets spatiaux prévus par l'initiative de démarrage rapide. Un Conseil UE-Agence spatiale européenne (ESA) devrait avoir lieu avant la fin 2004. D'après une déclaration de la présidence irlandaise, le Conseil Compétitivité recommandera, lors du prochain Conseil européen, une simplification et une rationalisation des règles et réglementations qui concernent l'industrie et les entreprises européennes. Dans le droit fil de cette position, les ministres européens chargés de la recherche et de l'industrie ont à nouveau souligné le rôle crucial de l'esprit d'entreprise en tant que moteur de l'innovation, de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance, et ont salué le plan d'action de la Commission pour la promotion de l'esprit d'entreprise. Le Conseil a toutefois appelé la Commission à faire avancer plus rapidement les initiatives destinées à stimuler l'esprit d'entreprise. " Compte tenu de l'urgence d'obtenir des résultats concrets en vue de réaliser ces priorités politiques, [le Conseil Compétitivité] demande à la Commission de fixer un calendrier plus ambitieux pour mener ces actions, et encourage les États membres à exploiter les bonnes pratiques, surtout celles qui ont été définies grâce à la méthode ouverte de coordination ", commentent les conclusions du Conseil.