La Commission réagit à l'évaluation du 5e PC par la Cour des comptes
La Commission européenne a réagi à un rapport de la Cour des comptes critiquant divers aspects du 5e programme-cadre (5e PC) en mettant l'accent sur les simplifications apportées au programme de recherche introduites au titre du 6e PC. La principale critique exprimée dans le rapport de la Cour des comptes a trait à la complexité du 5e PC. Celle-ci transparaît dans divers aspects du programme, parmi lesquels les règles de fixation de la participation financière de la Commission européenne, la gestion des sept programmes spécifiques du 5e PC par cinq Directions générales et les systèmes de compte rendu à la direction au sein des DG. Ces complexités ont entraîné un retard de huit à neuf mois entre la réception des propositions et la signature des contrats, ainsi que des erreurs concernant le contrôle de la légalité et de la régularité des demandes de remboursement. "La Commission a entamé une réforme en profondeur des accords contractuels et financiers relatifs aux programmes de recherche communautaires dans le cadre du 6e PC", déclare la Commission dans sa réponse de 29 pages au rapport de la Cour des comptes. "Le 6e PC a entraîné une simplification majeure de la mise en oeuvre des actions de recherche. [...] Le système de remboursement des coûts établi pour le 6e PC est plus facile à appliquer, tant pour les participants que pour les départements de la Commission. En tant que tel, il devrait protéger plus efficacement les intérêts financiers de la Communauté." En réalité, tant le Parlement que le Conseil ont rejeté une proposition de la Commission visant à simplifier davantage les systèmes de coûts pour le 6e PC, alors qu'elle s'inscrivait dans le droit fil de recommandations antérieures de la Cour. En réponse aux critiques du rapport concernant l'implication de cinq DG dans la gestion des programmes, la Commission déclare que cette structure "a permis de créer des synergies entre la politique de recherche et d'autres politiques communautaires". La Commission ajoute que le déploiement d'instruments de gestion, notamment de fonctions de soutien centralisées, "reflète sa politique de renforcement de la coordination entre départements." La Cour des comptes constate que la Commission n'a mis au point aucun système commun ni intégré de technologie de l'information (TI) pendant toute la durée du 5e PC. Les systèmes employés étaient "inadéquats, principalement du fait de l'insuffisance des financements", commente le rapport. La réponse de la Commission fait observer que le soutien apporté à la TI dans le cadre du 5e PC a été supérieur à celui apporté dans le cadre du 4e PC et s'engage à mettre en oeuvre un nouveau système TI en 2004. En effet, le système "électronique de préparation et de soumission de propositions en ligne" est désormais opérationnel pour tout appel à propositions. La Commission reconnaît le problème de l'imprécision des demandes des bénéficiaires et a pris des mesures pour renforcer les contrôles dans le 6e PC. Selon les bénéficiaires, le problème rencontré lors du 5e PC résidait dans le fait que la contribution financière de la Commission était versée sur la base de coûts éligibles encourus. "La Commission ne peut pas vérifier totalement et précisément l'exactitude de ces coûts et leur conformité avec les dispositions contractuelles avant d'autoriser le paiement", a déclaré la Commission. Dans le cadre du 6e PC, les bénéficiaires sont désormais tenus de présenter des certificats d'audit préalablement au remboursement. La Commission conclut en assurant qu'elle "veillera à ce que le modèle de gestion du programme-cadre continue à évoluer, notamment au moment d'avancer la proposition relative au 7e PC, en se concentrant en particulier sur la rationalisation des procédures".