Le progrès scientifique et technologique parmi les objectifs de l'UE inscrits dans sa nouvelle Constitution
Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche, s'est dit "heureux et satisfait" des références faites à la recherche dans le texte de la nouvelle Constitution de l'UE, selon un porte-parole. Non seulement le document consacré à la recherche qui a été annexé à la Constitution fait référence à la réalisation d'un espace européen de la recherche (EER) et à la mobilité des chercheurs, mais en plus le paragraphe de quatre lignes décrivant les objectifs de l'UE mentionne explicitement le progrès scientifique et technologique. Ces références à la recherche confèrent à la politique européenne de la recherche une base nouvelle et plus ferme, a déclaré ce porte-parole à CORDIS Nouvelles. "Non contente de faire de la recherche un instrument de la compétitivité de l'UE en promouvant la recherche appliquée, [la Constitution] élargit les compétences de la Commission en donnant à la recherche le statut de compétence partagée", a-t-il précisé. "L'action de l'Union visera, d'une part, à renforcer ses bases scientifiques et technologiques en réalisant un espace européen de la recherche dans lequel chercheurs, connaissances et technologies scientifiques circuleront librement et, d'autre part, à stimuler la compétitivité de l'Union, y compris de son industrie, tout en promouvant les activités de recherche jugées nécessaires en vertu d'autres chapitres de la Constitution", peut-on lire dans le document approuvé par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE le 19 juin dernier. De plus, le texte initial précise très clairement que les activités de recherche de l'UE "respecteront comme il se doit les orientations et les choix fondamentaux des politiques de la recherche menées par les États membres". Une autre annexe garantit en outre le bien-être des animaux dans le contexte de la formulation et de la mise en ouvre des politiques de la recherche. Ce document établit la base juridique applicable aux programmes-cadres de recherche de l'UE et, à titre complémentaire, les mesures nécessaires à la mise en ouvre de l'EER.