La directive européenne sur le brevet logiciel sous le feu de la critique
Il semble que la directive européenne sur le brevet logiciel, adoptée durant le Conseil Compétitivité du 18 mai dernier, doive être révisée. La chambre basse du Parlement néerlandais a en effet passé une motion ordonnant au ministre des affaires économiques, Laurens-Jan Brinkhorst, de retirer le vote du gouvernement en faveur de la directive et de le remplacer par une abstention. Des fonctionnaires d'autres pays européens ont également déclaré que les votes des ministres durant la réunion ne révélaient pas véritablement la position de leur gouvernement. Les pays impliqués sont le Danemark, l'Allemagne, la Pologne et le Portugal. Cette tempête politique est le dernier incident en date dans le conflit qui fait rage entre, d'une part, les grandes corporations, les partisans des brevets avec des investissements considérables dans la recherche et, d'autre part, les petites et moyennes entreprises de logiciels, les informaticiens et les instituts de recherche qui s'opposent au brevetage des logiciels, avançant que les brevets sonneraient le glas de l'innovation et rayeraient de la carte de l'Europe de nombreuses petites entreprises. Dans un élan sans précédent, le Parlement néerlandais a demandé de retirer le vote favorable émis en faveur du brevetage des logiciels en Europe. Le Parlement se justifie en affirmant qu'il pensait voter pour une version révisée de la proposition originale, présentée par le commissaire européen en charge du marché intérieur, Frits Bolkestein, et incluant les amendements formulés par le Parlement européen. Cette version autorisait les brevets pour les inventions industrielles, mais non pour les logiciels purs. Cette version a cependant finalement été rejetée par le Conseil de ministres, qui est revenu sur le projet original, lequel légalisait les brevets logiciels.. "Ce signal politique dépasse les frontières des Pays-Bas. Nous espérons que d'autres pays de l'UE émettant les mêmes réserves retireront eux aussi leur soutien, ce qui ne laisserait plus qu'une minorité favorable à la directive proposée", a déclaré Dieter Van Uytvanck, un porte-parole de la FFII, la Fondation néerlandaise pour une infrastructure de l'information libre. Des propositions ont effectivement été déposées auprès des parlements d'autres pays de l'UE, notamment en Allemagne, afin d'envisager une modification de leurs votes. Ce revirement de situation pourrait entraîner un nouveau vote au sein du Conseil Compétitivité afin d'invalider sa précédente décision, empêchant ainsi le brevetage des logiciels. Pour l'heure, les amendements du Conseil ayant été approuvés en mai dernier, la directive retourne cependant au Parlement européen pour une seconde lecture prévue cet automne. En cas d'approbation, elle sera contraignante pour les États membres. "Nous soutenons cette nouvelle directive européenne telle qu'elle a été proposée par le Conseil Compétitivité et espérons qu'elle sera adoptée par le Parlement européen", a déclaré Ruud Peters, directeur de la branche propriété intellectuelle et normes de Philips. M. Peters a ajouté que les changements à venir "auraient d'importantes répercussions sur l'ensemble des entreprises innovantes en Europe et sur l'économie du continent en général, et entraîneraient la perte de milliers d'emplois hautement qualifiés en R&D [recherche et développement] en Europe."
Pays
Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Portugal