Le Conseil accueille favorablement le rapport de la Cour des comptes sur le 5ePCRD
Le Conseil de ministres a adopté une série de conclusions relatives au rapport de la Cour des comptes sur le cinquième programme-cadre (5ePCRD) pour la recherche le 19 juillet dernier, et a dans le même temps invité à poursuivre la rationalisation dans les prochains programmes-cadres. Ces conclusions font suite à un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2002 qui soulignait la complexité des règles applicables aux mécanismes d'intervention du cinquième programme-cadre ainsi que les défauts dans les structures d'organisation, de coordination et de gestion de la Commission dans les cinq DG et le manque de ressources humaines et d'instruments d'appoint. Les conclusions, adoptées par le Conseil Agriculture et pêche, se félicitent des réalisations de la Commission dans le suivi de l'avis rendu par la Cour des comptes, dans des domaines tels que la coordination interne et les instruments de gestion, le contrôle ex-post de projets, le personnel et le recours aux technologies de l'information. Le Conseil a également constaté qu'un effort supplémentaire est nécessaire pour poursuivre la rationalisation de la gestion et des procédures appliquées aux soumissionnaires de projets dans le sixième programme-cadre (6e PCRD) et ainsi stimuler la participation tout en évitant les charges administratives inutiles. Les conclusions du Conseil font observer que la sélection des régimes de remboursement des coûts aux participants devraient prendre en considération les diverses approches comptables dans les États membres et les organisations de RDT concernées, pour permettre une participation aussi large que possible. Les ministres ont également invité la Commission à "réduire sensiblement" le temps moyen nécessaire à l'approbation et au financement des projets, tout en assurant la transparence des procédures. S'assurant que la Commission garde à l'esprit les recommandations formulées par la Cour des comptes, le Conseil a également demandé que la Commission rédige un rapport sur ses activités de suivi avant la fin 2004. Ce rapport devrait, dans la mesure du possible, se baser sur des indicateurs quantitatifs et sur la contribution pratique des participants. Il devrait être présenté avant que la Commission ne soumette ses propositions pour le 7e PCRD, qui devraient à leur tour "viser à simplifier le processus de mise en ouvre pour le rendre plus convivial aux yeux des utilisateurs, en particulier pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises en phase de démarrage, et en conformité avec le règlement financier."