REACH étouffe l'innovation, selon la commission du Parlement
Une étude menée pour la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen affirme que la nouvelle politique soumise par la Commission sur les substances chimiques entraînera une perte de 2,9 pour cent du PIB, une perte de 24,7 pour cent en termes de production ainsi qu'une perte en termes de capacité d'innovation. En vertu du nouveau cadre réglementaire, baptisé REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), l'industrie devra fournir des données sur les propriétés des substances chimiques et évaluer les risques liés à leur utilisation. Le rapport, rédigé par Arthur D. Little, conclut que "Les frais se feront surtout sentir pour les produits sensibles aux variations de prix. Les modifications du délai de mise sur le marché, l'obligation d'autorisation, l'obligation de communication sont autant d'éléments qui affectent le pouvoir d'innovation de l'industrie chimique européenne." Le mandat de l'étude était toutefois limité et celle-ci a dès lors uniquement pu analyser l'impact de la nouvelle politique sur l'industrie chimique européenne et non ses bénéfices potentiels pour la santé et l'environnement. La Commission affirme que REACH catalysera l'innovation. Or, l'étude rejette cette idée en raison de la concurrence externe à l'Europe, où les réglementations sont moins strictes: "L'industrie ne s'attend pas à une énorme avancée en matière d'innovation. Pour ce faire, une mise en ouvre globale de la politique communautaire en matière de produits chimiques serait une condition fondamentale. Dans ce cas de figure, tous les produits seraient fabriqués dans les mêmes conditions et chaque producteur serait confronté aux effets de la nouvelle politique sur les substances chimiques. Le producteur qui possède le produit le plus innovant aurait un avantage concurrentiel et l'innovation serait dès lors stimulée." Le rapport se montre également peu optimiste quant aux dispositions prévues pour les nouvelles substances, soit le résultat direct de l'innovation: "L'assouplissement des exigences d'enregistrement pour les nouvelles substances est considéré comme insignifiant en comparaison aux charges supplémentaires. La majeure partie des innovations ne repose pas sur de nouvelles substances et leur utilisation, mais bien sur l'exploitation de substances connues dans le cadre de nouvelles applications." Lors d'un débat en commission faisant suite à la présentation des résultats de l'étude, plusieurs députés européens ont exprimé leur mécontentement face au mandat de l'étude et à sa méthodologie. La Commission procède actuellement à des entretiens avec des représentants d'entreprises sur l'impact probable de REACH et publiera ses résultats avant la fin de l'année.