La Grande-Bretagne annonce une étude relative à l'impact d'une directive communautaire sur la récolte de capitaux des entreprises biotechnologiques
L'industrie britannique de la biotechnologie s'est félicitée de l'annonce par le gouvernement britannique d'une étude qui évaluera l'incidence des droits de préemption sur la capacité des entreprises de récolter des capitaux. L'industrie biotechnologique a clairement fait savoir au gouvernement que la législation actuelle, laquelle contraint les entreprises à consulter dans un premier temps les actionnaires existants lors de l'émission de nouvelles actions, fait en sorte qu'il est devenu compliqué et onéreux pour les entreprises de financer des activités de recherche et de développement. Cette réglementation a été mise en ouvre en 1976 dans le cadre de la seconde directive communautaire sur le droit des entreprises. Cette position a également été présentée au gouvernement dans le rapport Bioscience 2015, un rapport sollicité par ce dernier en vue de définir et clarifier les questions essentielles à la future compétitivité du secteur britannique des biosciences. Le rapport a identifié les obstacles susceptibles d'affecter sensiblement la compétitivité du secteur et a soumis des recommandations sur les mesures à prendre pour lever ces obstacles. L'une de ces recommandations propose que les orientations relatives aux droits de préemption soient amendées, de sorte que les entreprises du secteur des sciences de la vie soient en mesure d'ouvrir au moins 20% de leur capital social à n'importe quel investisseur. Les entreprises biotechnologiques prétendent que ce type de réglementation les contraint à envisager le transfert d'une partie de leurs activités aux États-Unis, où il est plus facile de récolter des capitaux. Le gouvernement britannique se servira des résultats de cette nouvelle étude pour contribuer au débat relatif à la directive communautaire, qui fait actuellement l'objet d'une évaluation.
Pays
Royaume-Uni