Le Parlement publie les questions prévues dans le cadre des auditions des commissaires
Le Parlement européen a publié les questions qu'il entend poser aux mois de septembre et d'octobre aux commissaires nouvellement nommés. Les questions prévues pour Janez Potocnik, le nouveau commissaire proposé au portefeuille de la recherche, portent sur le septième programme-cadre (7e PCRD) et son budget, le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et le Conseil européen de la recherche. Des questions concernant la recherche et l'innovation seront également posées à d'autres commissaires, ce qui illustre la manière dont la recherche affecte tout un éventail de politiques. Le Parlement entend veiller à ce que ses positions soient prises en compte lors des préparatifs liés au 7e PCRD. Il demandera donc à M.Potocnik comment il comptera s'assurer que le Parlement sera entendu. Les députés européens chercheront à obtenir l'assurance que le nouveau commissaire soutiendra leur proposition d'accroître le budget du 7e PCRD à 30 milliards d'euros, notamment à la lumière de l'opposition manifestée par certains États membres. M. Potocnik sera interrogé sur sa position concernant le réacteur ITER, et plus particulièrement sur la façon dont il entend garantir l'implantation du réacteur en Europe, alors que la moitié des partenaires internationaux soutiennent l'option du site japonais. Plusieurs questions ont trait à la transition du 6e au 7e PCRD et aux changements qui devraient ou pourraient être réalisés. "Étant donné la mesure dans laquelle la mise en ouvre du 6e PCRD permet la simplification réglementaire et administrative souhaitée, faudra-t-il procéder à une révision majeure du règlement financier dans le cadre du 7e PCRD? La question sera posée à M.Potocnik. Les députés lui demanderont également de veiller à ce que le rapport sur les nouveaux instruments du 6e PCRD, lequel a été préparé par un groupe d'experts de haut niveau présidé par Ramon Marimon, soit pris en compte. Il sera ensuite invité à exposer ses projets en vue de soutenir les cellules de recherche plus petites et plus fragiles qui relèveront du 7e PCRD. M. Potocnik sera également interrogé sur son approche de la gestion externalisée du 7e PCRD et sera invité à fournir des informations sur la position de la Commission relative à la mise en place d'un cadre juridique applicable au futur Conseil européen de la recherche (CER). Proposée au poste de commissaire en charge de la société de l'information et des médias, Viviane Reding sera interrogée sur la fracture numérique observée en Europe, et notamment sur le fait de savoir si les plans d'action communautaires eEurope répondent de manière satisfaisante à cette problématique. Elle sera également interrogée sur les initiatives visant à consolider le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) et à rendre ce secteur plus attractif auprès des nouveaux pays membres. Günter Verheugen, dont le portefeuille proposé englobe les entreprises et l'industrie, devra répondre à des questions relatives à l'agenda de Lisbonne, aux petites et moyennes entreprises (PME) et à REACH, la nouvelle politique proposée dans le secteur des produits chimiques. Les députés délivreront le message suivant à M.Verheugen: les PME constituent l'épine dorsale de l'économie, participent à la création de millions d'emplois nouveaux et sont donc essentielles à la réalisation des objectifs de Lisbonne. Dans ce contexte, ils entendent savoir pourquoi, s'agissant des PME, si peu de progrès ont été réalisés en matière d'aide financière, de stimulation de l'esprit d'entreprise, de compétences et de mobilité. La recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité sera transférée de la DG Recherche à la DG Entreprises et industrie dès l'entame du mandat de la nouvelle Commission. M.Verheugen sera donc interrogé sur ces questions et sur le rôle qu'il entend accorder au Parlement à ce propos. Enfin, László Kovács, qui a été nommé au poste de commissaire en charge de l'énergie, sera interrogé sur le niveau de priorité qu'il entend accorder à la recherche en matière de développement durable. Il répondra également aux questions sur la manière dont il compte "réorienter notre économie" pour promouvoir les technologies propres, une consommation énergétique intelligente et les énergies alternatives.