La contribution de l'Italie au débat sur le 7e PCRD met en doute la nécessité d'un CER
L'Italie est le dernier pays à publier sa contribution au débat sur l'avenir de la politique de recherche européenne, dont le trait marquant est d'appeler clairement l'UE à ne pas instaurer un Conseil européen de la recherche (CER). Le rapport élaboré par le ministère de l'éducation, de l'enseignement universitaire et de la recherche expose la position italienne sur les spécificités du septième programme-cadre (7e PCRD) et présente quelques idées générales relatives à une stratégie de recherche européenne. Préparant le terrain en vue des discussions à venir, le rapport commence par signaler que le développement rapide de la Chine, de l'Inde et d'autres régions du monde aura un impact significatif sur la recherche européenne. "L'Europe devra prendre en compte non seulement la manière de combler son retard sur les Etats-Unis en matière de connaissances et d'efficacité, mais également l'intensification de la concurrence [.] avec une série de pays émergents et très motivés." Par conséquent, l'Italie prétend que les fonds communautaires doivent se concentrer sur les actions qui maximiseront les investissements nationaux publics et privés dans la recherche, tout en soutenant une convergence accrue et une réduction des doubles emplois. "Dans cette perspective, il importe que la CE envisage de doubler le budget actuel consacré à la recherche", ajoute le rapport. C'est sur le thème de la recherche fondamentale que la contribution italienne semble la plus opposée aux déclarations politiques effectuées dernièrement par la Commission et d'autres États membres. Selon le rapport, "[L]a recherche fondamentale doit être clairement liée à la recherche appliquée et, partant, à l'innovation, du moins à long terme." La proposition de CER est qualifiée de "délicate" pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le rapport signale que le budget communautaire de la recherche ne représente qu'environ 5% du montant total investi par les Etats membres dans la recherche. Etant donné que le CER propose de financer des groupes de recherche individuels-alors que la promotion de la coopération européenne est un trait distinctif du financement communautaire, la contribution italienne estime que la proposition relative au CER aurait pour effet de réduire la part des fonds communautaires octroyés aux projets véritablement européens. Deuxièmement, le rapport explique que comme la recherche spéculative est généralement financée par des programmes nationaux, la création d'un fonds européen de la recherche fondamentale ne pourrait se justifier que s'il confère une valeur ajoutée évidente. Toutefois, dans la mesure où les fonds du CER ne seraient octroyés qu'à des groupes de recherche européens de premier plan-et il est probable que ces groupes soient déjà reconnus et financés au niveau national, il resterait peu de place pour la valeur ajoutée et l'initiative pourrait enfreindre le principe de subsidiarité des États membres. L'Italie en conclut donc que les fonds communautaires destinés à ce type d'activités "ne doivent concerner qu'un faible pourcentage du budget européen de la recherche". Par ailleurs, ces montants limités "ne nécessitent pas la création d'un nouvel organe comme le CER; ce type de financement pourrait être accordé dans le cadre du programme NEST (sciences et technologies nouvelles et émergentes)." Dans les domaines liés plus spécifiquement à l'évolution du programme-cadre, la contribution italienne comporte moins de surprises. Dans une déclaration générale, le rapport affirme ce qui suit: "Nous partageons l'approche globale exposée par la Commission pour le 7e PCRD dans la mesure où elle promeut la recherche à l'aide d'instruments qui prennent davantage en compte [que par le passé] les besoins de l'Europe en matière d'innovation et de compétitivité." Pour ce qui est de l'équilibre existant entre les instruments à mettre en ouvre au titre du prochain programme-cadre, l'Italie affirme que les projets intégrés (PI) et les projets de recherche ciblés spécifiques (STREP) sont les instruments les plus appréciés de la communauté scientifique. Dans de nombreux cas, les PI ont établi des relations et des interconnexions susceptibles de tisser des liens durables entre les entreprises et les universités, tandis que les STREP se sont avérées plus souples et plus aisément adaptables à des solutions limitées. "Nous recommandons par conséquent qu'une plus grande part des fonds soit attribuée aux STREP", peut-on lire dans le rapport. Selon la contribution italienne, la distinction entre actions de coordination (AC) et actions spécifiques de soutien (ASS) n'est pas toujours claire et il convient d'améliorer les réseaux d'excellence. "Les partenariats constitués de 35 à 40 acteurs ne permettent que très rarement de parvenir à une véritable intégration des groupes participants", estime le rapport. L'Italie convient que les règles de participation au 7e PCRD pourraient être simplifiées et approuve globalement les conclusions de l'évaluation à mi-parcours des nouveaux instruments réalisée par le groupe Marimon, y compris sa proposition visant à instaurer une procédure de candidature en deux volets. Parmi les autres problèmes de procédure relevés dans le rapport figurent la mauvaise connaissance qu'ont certains gestionnaires de projet de la Commission des nouvelles règles en matière de gestion de projet, les modifications des budgets de projets qui exigent une révision fondamentale des priorités de recherche et le délai s'écoulant entre l'approbation du projet et la signature du contrat. Enfin, le rapport fait remarquer que la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux projets de grande taille a posé problème. Il conviendrait de garantir une participation accrue des PME "en prévoyant dans le PCRD les instruments et les objectifs qui répondent aux besoins de cette catégorie d'entreprises", affirme le rapport, notamment en accroissant le nombre de PI spécifiquement adaptés aux PME.
Pays
Italie