Les ministres néerlandais poursuivent l'objectif d'un meilleur environnement réglementaire pour une Europe compétitive
Les pouvoirs européens, nationaux et locaux doivent prendre des mesures pour réduire le poids des réglementations qui pèse sur les personnes et sur les entreprises si l'UE entend réaliser ses objectifs de Lisbonne, ont déclaré les ministres néerlandais des finances et du commerce extérieur au cours d'une conférence sur l'amélioration de l'environnement réglementaire organisée à Amsterdam. La croissance économique de l'UE est actuellement trop faible pour permettre d'atteindre l'objectif visant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde d'ici 2010, et l'une des raisons de cette situation réside dans la quantité de réglementations auxquelles doivent faire face les chefs d'entreprise, ont-ils déclaré. La ministre du commerce extérieur, Karien van Gennip, a pointé du doigt des "réglementations qui font qu'il est dix fois plus difficile de monter une entreprise en Europe qu'aux États-Unis. Il s'agit là d'un problème sérieux auquel nous devrions nous attaquer de toute urgence." Fournissant un exemple de ce qu'il est possible de faire grâce à une meilleure réglementation, Mme van Gennip a affirmé que lorsque les entreprises néerlandaises ont été invitées à citer et dénoncer les règles qui entravaient le plus leurs activités, elles ont identifié plus de 800 mesures. "Une grande partie des problèmes relevés ont été résolus grâce à une meilleure coordination", a-t-elle annoncé. "Souvent, il s'est avéré que ce n'était pas la règle en soi qui posait problème, mais bien l'interprétation qui en était faite par les inspecteurs locaux." Par exemple, des inspecteurs de services incendie ont signalé à certaines entreprises que leurs portes coupe-feu devaient s'ouvrir vers l'extérieur pour faciliter la sortie du bâtiment, alors que des inspecteurs en charge de la sécurité avaient insisté pour que ces portes s'ouvrent vers l'intérieur et évitent ainsi de blesser d'éventuels passants à l'extérieur. "Ces deux services se sont appuyés sur des réglementations différentes", a expliqué Mme van Gennip. Pour régler cette question à l'échelle communautaire, le ministre des finances Gerrit Zalm a annoncé que le gouvernement néerlandais et les gouvernements irlandais, luxembourgeois et britannique s'étaient engagés à maintenir l'amélioration de l'environnement réglementaire à l'agenda européen de 2004 et 2005. Plus spécifiquement, ils se sont engagés à peaufiner les procédures d'étude d'incidences, à mettre au point une méthode permettant de quantifier la charge administrative qui pèse sur les entreprises et à identifier les secteurs du droit communautaire existant qui doivent être simplifiés en priorité. Par ailleurs, dans le cadre d'une initiative conjointe des présidences irlandaise et néerlandaise de l'UE, les États membres ont été invités à soumettre des propositions concrètes de simplifications. Jusqu'à présent, 21 pays ont répondu et ont présenté plus de 300 suggestions, une réponse que Mme van Gennip a qualifiée de "très impressionnante". En guise de conclusion, Mme van Gennip a rappelé aux participants de la conférence que seules les entreprises européennes pourront satisfaire à la promesse des objectifs de Lisbonne, les décideurs politiques ne pouvant que lever les obstacles existants. "Pour ce faire, les fonctionnaires civils d'aujourd'hui devront être animés d'un nouvel état d'esprit. Ces derniers doivent sans cesser se poser les questions suivantes: cette règle est-elle vraiment nécessaire? N'entre-t-elle pas en conflit avec d'autres réglementations? Ne représente-t-elle pas trop de paperasserie pour les entreprises?", a-t-elle expliqué. "Nous serions mieux inspirés de consacrer plus de temps à la préparation d'une bonne législation plutôt que de demander aux entreprises d'investir du temps et des ressources pour une législation médiocre dont nous sommes responsables. [.] Les enjeux sont importants, notre calendrier est serré, montrons au public ce dont nous sommes capables."