La Commission approuve les allègements fiscaux accordés aux PME italiennes investissant dans des technologies de l'information innovantes
La Commission européenne a approuvé un plan italien de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) investissant dans des projets de technologies de l'information. Ce plan s'appuie sur des allègements fiscaux. La Commission a évalué la conformité de cette initiative avec les règles applicables aux aides d'État: "Les activités de recherche et de développement des PME étant de la plus haute importance au regard des inconvénients structurels auxquels doivent faire face les PME en matière d'accès aux nouvelles évolutions technologiques et étant donné le rôle central que joue l'innovation dans la croissance de la production et de la productivité dans le cadre des nouveaux objectifs stratégiques fixés par la stratégie de Lisbonne pour la décennie en cours, la Commission a estimé, conformément à sa pratique antérieure, que les dépenses fiscales prévues dans le cadre de ce plan de soutien sont compatibles avec les règles relatives aux aides d'État", a conclu la Commission. Assimilé à la loi Tecno-Tremonti, ce plan a pour objectif de promouvoir des synergies entre PME dans la perspective d'investissements dans des technologies de l'information innovantes. Pour bénéficier du plan, les PME doivent mettre leurs ressources en commun et créer un nouveau consortium d'au moins dix partenaires. Ce consortium doit ensuite investir dans des projets innovants liés aux technologies de l'information. Le fisc italien accorde alors une prime fiscale aux PME participantes en déduisant un montant variable de leurs revenus imposables. Ces allègements fiscaux pourraient s'appliquer à 40% maximum des coûts générés par des projets liés aux technologies de l'information. Le plan sera doté d'un budget prévisionnel total de 208 millions d'euros.
Pays
Italie