Les activités TSI menées dans le cadre du 7e PCRD auront une empreinte sociétale claire, selon la Commission
Lors de la session de clôture de la conférence IST 2004 organisée à La Haye, aux Pays-Bas, le 17 novembre dernier, un groupe de la Commission a mené un débat public avec des délégués sur le septième programme-cadre (7e PCRD) et a révélé que le programme TSI (technologies de la société de l'information) aurait une empreinte sociétale claire. "Outre son intérêt pour la technologie, le commissaire désigné affiche un véritable désir de connaître les bénéfices que la technologie peut apporter à ses utilisateurs", a déclaré Frans de Bruine, directeur des politiques TSI au sein de la DG Société de l'information. Il faisait référence à Viviane Reding, dont la désignation au poste de commissaire en charge de la société de l'information et des médias a depuis lors été confirmée. L'un des collègues de M. de Bruine, Michael Arentoft, a présenté le processus décisionnel pour les politiques du 7e PCRD. Suite aux propositions soumises par la Commission concernant le 7e PCRD en avril 2005 et concernant les règles pour la participation en juin ou juillet 2005, les propositions pour les programmes spécifiques seront soumises au Conseil et au Parlement vers septembre/octobre 2005. Au terme d'un processus politique de longue haleine, la Commission espère qu'une décision finale sera prise à la mi-2006. Certains participants à la conférence ont demandé au groupe quelles démarches la Commission prendra pour garantir la participation accrue des petites et moyennes entreprises (PME) au nouveau programme-cadre. Khalil Rouhana, de la Commission, a répondu que selon lui, l'objectif des 15 pour cent pour la participation des PME au 6e PCRD pourrait servir de point de départ. "Nous allons analyser les domaines de la priorité TSI dans lesquels les PME sont des acteurs clés, et déterminer quels instruments peuvent servir à renforcer leur participation", a déclaré M. Rouhana, précisant que 40 ou 50 pour cent des financements octroyés dans ces domaines pourraient être affectés aux projets de recherche spécifiques ciblés. "Cette mesure ne suffira toutefois pas, compte tenu de l'absence des PME dans certains secteurs de la recherche, dans lesquels nous allons introduire des mesures afin de garantir que les PME deviennent de bons utilisateurs de la recherche financée par l'UE", a-t-il ajouté. M. de Bruine a souligné que l'objectif de la Commission était de veiller à la pleine participation des PME à l'essentiel du 7e PCRD: "Nous ne voulons pas créer une section du programme-cadre qui soit exclusivement consacrée aux PME. Nous voulons que les PME soient impliquées dans les projets intégrés, par exemple, et pour ce faire, nous devrons peut-être prendre certaines mesures spécifiques.' S'agissant des questions relatives à la continuation des instruments du 6e PCRD, le groupe a avancé que le point de vue du rapport Marimon à ce sujet était clair, à savoir que le programme-cadre disposait d'un bon ensemble d'instruments et que leur utilisation devrait être poursuivie dans le 7e PCRD, moyennant certaines modifications. Lors du lancement du 6e PCRD, la portée et le budget des projets intégrés et des réseaux d'excellence avaient soulevé quelques incertitudes, ont-ils déclaré, promettant toutefois que la Commission donnerait des signaux plus clairs quant à la taille, la portée et les coûts optimaux des initiatives à l'avenir. Les réseaux d'excellence, par exemple, ont-ils déclaré, "sont davantage adaptés à la participation des organismes de recherche qu'à celle de l'industrie, et la Commission estime qu'ils devraient impliquer 6 à 12 participants dexcellence afin de garantir un effet de structuration suffisant." S'agissant de l'intégration de la recherche dans l'UE élargie, M. Rouhana a déclaré que la collaboration permettra de mettre à niveau les organismes de recherche des nouveaux États membres. "La participation des nouveaux États membres aux deux premiers appels d'offres a été moins importante que prévu, mais nous allons prendre le problème à la source et soumettre des propositions en conséquence", a-t-il déclaré. M. de Bruine a ajouté que la Commission ne peut apporter toutes les solutions et que les chercheurs doivent eux-mêmes évaluer les compétences disponibles dans les nouveaux pays de l'UE et la manière de les exploiter au mieux. Enfin, un délégué néo-zélandais a demandé si les pays tiers pourraient poser leur candidature pour des bourses communautaires destinées à la recherche fondamentale dans le cadre de la proposition de Conseil européen de la recherche (CER). M. Rouhana a expliqué que la Commission envisageait actuellement trois options: "Nous devons encore décider s'il sera ouvert ou non aux tierces parties. Une troisième option pourrait consister à ouvrir le programme uniquement aux pays qui ont signé un accord de coopération avec l'UE."