Les subventions fiscales pour la R&D sont la clé de l'augmentation de l'investissement dans la recherche privée, dévoile le rapport de la Commission
L'édition 2004 du rapport annuel de la Commission sur la compétitivité européenne est arrivée à la conclusion que le financement gouvernemental direct de la recherche et du développement (R&D) privés ainsi que les incitants fiscaux en matière de recherche ont "un impact important et positif sur les dépenses relatives à la R&D au sein des entreprises des pays de l'OCDE et de l'UE". Le thème central du rapport 2004 concerne l'impact des politiques publiques sur les performances économiques, et il inclut une section sur le rôle des dépenses du secteur public pour la recherche. Le rapport montre surtout une augmentation significative des dépenses pour la R&D privée dans les pays de l'OCDE et de l'UE entre 1981 et 2002. Toutefois, il indique également que cette tendance est certainement davantage le résultat d'un passage général vers une industrie davantage tournée vers la R&D plutôt que la conséquence de politiques ou de dépenses publiques pour la recherche. Le rapport souligne bien l'impact positif des dépenses publiques pour la recherche, mais fait cependant remarquer que: "Les dépenses effectuées par les universités et les organismes de recherche publics dans la R&D sont liées de manière positive et significative aux dépenses dans la R&D du secteur des entreprises commerciales, ce qui indique que la R&D des secteurs public et privé sont [complémentaires]". En outre, la recherche utilisant des données des pays de l'OCDE et de l'UE montre que les dépenses pour la recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur stimulent fortement la croissance du PIB par habitant. De plus, l'augmentation des dépenses pour le secteur de la R&D publique par rapport au pourcentage du PIB a un impact hautement positif sur le nombre de demandes de brevets par personne. L'efficacité du soutien public de l'innovation est également analysée grâce aux études de cas de trois pays: l'Allemagne, la Finlande et l'Autriche. Les études confirment que le secteur public a un rôle important à jouer dans la promotion de l'innovation en fournissant un soutien financier et en promouvant la coopération dans le domaine de la recherche. "Pour avoir le plus grand impact possible, il faut que la collaboration au sein des entreprises et le financement public soient présents simultanément", peut-on lire dans le rapport. Cette analyse souligne également l'importance de la coopération entre le public et le privé dans la stimulation de l'innovation. Elle ajoute cependant: "C'est précisément dans ce domaine que l'UE a tendance à perdre des points par rapport aux États-Unis, où les institutions publiques de recherche et d'enseignement supérieur ont développé un système beaucoup plus efficace de liens avec le monde de l'innovation". Selon le rapport, ces découvertes ont des implications dans la politique publique. Premièrement, étant donné l'impact positif des incitants fiscaux sur les dépenses dans la R&D, "augmenter la générosité des subventions pour la R&D pourrait devenir déterminant pour rapprocher le niveau de la R&D dans le secteur des entreprises à celui d'autres grands chefs de file mondiaux de ce domaine". En outre, les politiques devraient avoir pour objectif l'amélioration de la collaboration public/privé dans la recherche et l'encouragement du transfert des technologies. Le rapport pointe également la nécessité d'améliorer l'infrastructure de la commercialisation de la recherche, comme les bureaux de transfert des technologies et les apports de capital-risque. Enfin, il note que "les gouvernements devraient apporter un financement approprié pour la R&D menée par des institutions publiques, en particulier la recherche et le développement dans le secteur de l'enseignement supérieur". Une analyse de la croissance de l'économie chinoise et de son implication pour l'Europe montre ce qu'il adviendra si ces politiques ne sont pas mises en oeuvre. Le rapport indique que si "le défi de la Chine pourrait ne pas être totalement inconnu, la combinaison des coûts de main d'oeuvre peu élevés et du développement rapide des capacités dans le domaine de la technologie de pointe et de la recherche nous sont moins familiers". Dès lors, pour que l'UE reste compétitive, elle doit exploiter des avantages autres que les coûts de la main d'oeuvre, ce qui implique de plus grands efforts au niveau de la R&D et davantage d'innovation. "Actuellement, les conditions institutionnelles de la mise en oeuvre des innovations sont meilleures dans l'UE des 15 et également dans les nouveaux États membres, comparativement à la Chine. Cependant, l'émergence de la Chine conduira inévitablement à un changement dans la division internationale du travail et dans la place de l'UE au sein de celle-ci", conclut le rapport.