Le 7e PCRD devrait se concentrer sur la compétitivité industrielle, selon le document consultatif britannique
Alors que s'achève le processus de consultation qu'il avait lancé en mai dernier, le gouvernement britannique vient de publier son document consultatif sur le septième programme-cadre (7e PCRD). Si son document consultatif initial identifiait cinq objectifs principaux pour le 7e PCRD, la position finale du gouvernement n'en énumère que trois: la promotion de l'excellence dans la recherche, l'amélioration de la compétitivité industrielle et l'apport de soutien aux politiques de l'UE dans le domaine de la recherche. Toutefois, des trois objectifs, l'accent est davantage mis sur l'augmentation des performances économiques. Le message évident du document est que le programme-cadre devrait concentrer le gros de ses efforts sur la compétitivité industrielle, dans le but d'augmenter l'investissement dans la recherche privée, d'encourager l'innovation et d'attirer des investisseurs internationaux. "Les preuves rassemblées au Royaume-Uni montrent que la participation des entreprises au sixième programme-cadre a considérablement diminué par rapport au cinquième programme-cadre. Alors que les précédents programmes avaient déjà donné de bons résultats dans la recherche, les signes d'exploitation [dans le 6e PCRD] sont minces. Cette faiblesse pourrait être associée à l'implication relativement faible des utilisateurs commerciaux de la recherche dans les projets", affirme le document. Le gouvernement britannique pense qu'il est vital que les entreprises dirigent le calendrier à long terme de la recherche en Europe, étant donné qu'elles sont les acteurs qui se chargeront de l'exploitation finale des résultats. Toutefois, le document consultatif admet que "les gouvernements ont également un intérêt stratégique qui devrait être pris en considération dans des domaines tels que l'énergie ou les technologies propres". En termes de participation des petites et moyennes entreprises (PME), le Royaume-Uni révèle que selon une étude, seuls 55 pour cent des organismes de ce type ont déclaré que le bénéfice tiré de la participation au programme-cadre dépassait son coût. Le gouvernement britannique pense que la responsabilité du soutien des PME incombe d'abord aux autorités nationales, régionales ou locales. Néanmoins, l'UE peut ajouter de la valeur pour les PME ayant une activité intense dans le domaine de la technologie, déclare-t-il, soit grâce à son programme central de recherche collaborative, soit grâce à un autre instrument spécifique aux PME. S'agissant de la recherche fondamentale et de la promotion de l'excellence, le Royaume-Uni accorde son soutien à la création d'un Conseil européen de la recherche (CER), qui devrait financer l'entièreté de la recherche fondamentale excellente dans les secteurs publics et privés. Toutefois, le gouvernement soutient que le CER devrait agir indépendamment de la Commission et être plutôt responsable devant le Conseil européen et le Parlement européen. Enfin, le Royaume-Uni déclare que 15 à 20 pour cent du budget total européen consacré à la recherche devraient être accordés à la recherche fondamentale. Concernant le troisième et dernier objectif principal proposé - la recherche pour le soutien politique - le gouvernement britannique a quelque peu modifié sa position par rapport à son document consultatif initial. Dans ce document, il défendait le rôle du Centre commun de recherche (CCR) et rejetait les appels à une réduction considérable de son budget. Dans le calcul final, toutefois, alors qu'il reconnaît que le CCR est "une institution précieuse", le gouvernement affirme qu'il "devrait mis être sur un pied d'égalité avec les autres organismes pour entreprendre les politiques de recherche de l'UE", et demande que le financement européen accordé à l'organisme diminue pour passer à 60 pour cent des coûts totaux. Cependant, le document signale que le CCR ferait un bon candidat pour administrer le programme de dissémination du 7e PCRD. Parmi les autres acteurs importants de la recherche pour le soutien politique figurent les autres directions générales de la Commission. Selon le Royaume-Uni, "elles ont un rôle essentiel à jouer en tant que clients, et leur responsabilité politique et financière doit être considérablement renforcée". Afin de compléter les trois objectifs "verticaux", le Royaume-Uni identifie certaines questions "horizontales" qu'il considère prioritaires pour le soutien européen: le capital humain et la mobilité, l'infrastructure de la recherche et le transfert de connaissances. "Ces programmes interdisciplinaires sont précieux et devraient être retenus et développés dans le septième programme-cadre", peut-on lire dans le document. Sous la rubrique "Divers", le Royaume-Uni soutient l'intention de l'Union européenne de développer un programme de recherche spatiale, mais lance un avertissement clair à l'attention des décideurs européens sur le programme de recherche proposé en matière de sécurité. "La question de la recherche dans le domaine de la sécurité soulève d'importantes inquiétudes au niveau national, notamment au sujet de la subsidiarité, des compétences de la Commission, de la sécurité de l'information et de la classification. Ces questions doivent faire l'objet d'un débat interinstitutionnel approfondi, et il convient de prendre pleinement en compte les inquiétudes des États membres en matière de sécurité nationale." Le document énonce également les perspectives britanniques au sujet des initiatives de plate-forme technologique: "Pour être efficaces, les plates-formes technologiques ne requièrent pas un important financement public, mais elles peuvent avoir besoin d'un financement essentiellement administratif pour rassembler des partenaires. [...] Nous ne sommes pas convaincus de l'utilité de ce projet pour les partenariats public / privé officiels de grande envergure. Il pourrait être approprié de tester ce concept dans un ou deux domaines, mais cela ne semble pas applicable à de nombreux secteurs scientifiques et technologiques." Enfin, le Royaume-Uni confirme la position qu'il avait prise dans le document consultatif initial concernant le budget de la recherche: s'il est en faveur d'une augmentation du financement de la recherche, les dépenses devraient représenter une réaffectation du financement au sein d'un budget européen total ne dépassant pas un pour cent du revenu intérieur brut européen, et devrait tenir compte de la capacité d'absorption et de l'aptitude de la Commission à gérer le financement.
Pays
Royaume-Uni