La consultation sur l'avenir de la recherche révèle un large soutien aux propositions de la Commission
Les résultats de la consultation de la Commission sur l'avenir de la politique de recherche révèle un soutien général aux propositions de la Commission, mais également le besoin de clarifier certains aspects. En juin 2004, la Commission a publié ses "orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union", qui présentait une structure en six plus deux. Les six axes principaux sont les suivants: - créer des pôles d'excellence; - lancer des initiatives technologiques dans les domaines industriels clés; - stimuler la concurrence entre les équipes de recherche fondamentale; - renforcer les ressources humaines; - développer des infrastructures de recherche d'intérêt européen; - renforcer la coordination des programmes nationaux. Le "plus deux" renvoie aux deux domaines relativement nouveaux qui bénéficieront d'un financement de l'UE pour la recherche - l'espace et la sécurité. La consultation a reçu plus de 1700 réponses ainsi que des commentaires écrits sur les différents aspects de la communication. La Commission reçoit également des documents de position sur cette consultation et en a déjà reçu une centaine à ce jour. Les six objectifs principaux énumérés dans ces orientations ont reçu des réactions positives de plus de 80 pour cent des personnes interrogées, et certaines des priorités se sont révélées particulièrement populaires auprès des participants. Par exemple, plus de 95 pour cent des personnes considèrent que rendre l'Europe plus attirante pour les meilleurs chercheurs est "très important" ou "important", alors que plus de 90 pour cent d'entre eux considèrent que la création de centres d'excellence est tout aussi importante. Les réponses écrites indiquent que les parties intéressées ont besoin de plus d'informations sur certaines propositions, en particulier celles liées à la recherche fondamentale et aux initiatives technologiques, afin de prendre part au débat. Dans le cas de ces dernières, les participants à la consultation ont noté qu'un besoin de transparence, d'ouverture et de "règles du jeu" claires étaient les conditions du succès. De plus amples informations ont été demandées sur les projets de soutien aux infrastructures d'intérêt européen, en particulier en relation avec le critère de définition des "intérêts européens" et le mécanisme de financement envisagé. Les personnes interrogées ont également souligné la nécessité que cette priorité couvre un large éventail de disciplines, dont les sciences sociales et humaines. L'appui de la recherche spatiale et sécuritaire était plus faible que celui des six objectifs principaux - 24,1 pour cent des personnes considèrent que l'espace est "très important" et 40,4 le considèrent "important", alors que les chiffres correspondants pour la sécurité sont 27,2 pour cent et 37,2 pour cent. Les réponses écrites ont pointé la nécessité de trouver un équilibre entre les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les valeurs sociales. Une série d'autres problèmes évoqués dans le document de la Commission ont également été soumis aux parties intéressées, notamment la compétitivité industrielle, et plus particulièrement les thèmes clés, l'administration, et la science et la société. La compétitivité industrielle a été jugée "très importante" ou "importante" par 88,3 pour cent des personnes interrogées, le principal soutien émanant des grandes entreprises. Les commentaires écrits s'intéressaient à la valeur des mesures spécifiques pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais demandaient une augmentation du budget afin de réduire le trop grand nombre d'inscriptions. Certains participants doutent toutefois qu'il soit sage d'opérer une distinction entre les PME et les autres entreprises, en particulier celles qui sont à peine plus grandes. Des commentaires écrits soulignaient également que l'innovation doit être vue comme une partie intégrante des projets de recherche de l'UE, et demandaient que cela soit renforcé au niveau de l'évaluation et à travers des dispositions garantissant les droits de propriété intellectuelle dans les contrats des programmes-cadres. Un grand nombre de réponses soutenaient l'inclusion de l'aspect "science et société" dans les programmes-cadres, alors que de nombreuses personnes faisaient observer la nécessité d'établir de meilleures connections entre la science et la société au sens large. Une minorité a fait preuve de scepticisme, soulignant que les considérations sociétales ne devraient pas passer avant les critères scientifiques. Quelques parties intéressées ont également mis en garde contre l'augmentation des formalités administratives causée par de telles considérations. La majeure partie des réponses est venue de particuliers (540), ensuite d'universités et d'instituts d'enseignement supérieur (456). Les grandes entreprises, les PME, les organes gouvernementaux et les associations étaient également représentées. L'Allemagne s'est montrée particulièrement active, envoyant 258 réponses, alors que le Royaume-Uni, l'Italie, la Belgique, la France et l'Espagne en ont soumis plus de 100. La Commission conclut que les réponses reçues "représentent une importante indication sur les avis de la communauté de la recherche et de ses utilisateurs", mais le faible taux de participation de certains États membres, et en particulier des nouveaux États membres, montre que certains pays sont sous-représentés.