La France étudie la possibilité d'incitations fiscales en faveur des entreprises high-tech
Suite au déménagement aux Etats-Unis de l'une des entreprises françaises de biotechnologies les plus en vue, le gouvernement français a annoncé qu'il allait envisager la mise en place de nouveaux abattements fiscaux pour les entreprises oeuvrant dans les hautes technologies. Selon le Financial Times, le ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Thierry Breton, examine un plan d'incitations fiscales ardemment soutenu par le Conseil stratégique de l'innovation (CSI) - un groupe de pression farouche avocat de la recherche - visant à encourager davantage d'entreprises innovantes à émettre des actions dans le public et à rendre l'investissement dans de telles entreprises plus attrayant pour les investisseurs. L'épisode fait suite à la récente annonce par IDM, une entreprise biopharmaceutique française spécialisée dans le traitement du cancer par immunothérapie, de sa fusion avec une petite entreprise américaine qui vient d'obtenir son admission à la cote du Nasdaq. IDM va transférer son siège à San Diego. IDM a expliqué que sa décision a été influencée par les difficultés que doivent affronter, en France, les petites entreprises désireuses de lever des fonds. En juin 2004, IDM, l'un des leaders mondiaux dans le domaine de la thérapie cellulaire, qui est aussi étroitement lié au géant pharmaceutique Sanofi-Aventis, a dû renoncer à lancer un emprunt à la bourse de Paris. L'entreprise essayait alors de mobiliser 100 millions d'euros. Même si les 100 personnes actuellement employées à Paris par IDM ne perdront pas leur emploi, les décisions se prendront désormais aux Etats-Unis. Cette annonce fait suite à celles du transfert du siège social de deux autres start-ups françaises à Londres et Zurich. Réagissant à l'annonce, le CSI suggère d'offrir des abattements fiscaux sur les versements consentis au titre de la recherche aux entreprises employant moins de 2.000 salariés et réalisant moins de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ces abattements dureraient huit ans après l'émission initiale d'actions dans le public par une entreprise. Les actionnaires seraient exonérés d'impôt sur les plus-values du capital, d'ISF (impôt sur la fortune) et de droits successoraux. Ce plan est le dernier en date d'une série de mesures gouvernementales visant à réduire l'élargissement du fossé entre les start-ups françaises et leurs équivalentes américaines et britanniques. En décembre 2004, le gouvernement français a lancé le concept de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Le projet, qui sera présenté le mois prochain par le Premier ministre français, M. Jean-Pierre Raffarin, pourrait, s'il est adopté, être mis en place avant la fin de l'année 2005. Philippe Pouletty, président du CSI et de France Biotech, l'association française des entreprises de biotechnologies, déclare que les difficultés que doivent affronter les start-ups pour lever des fonds proviennent pour l'essentiel de l'aversion excessive des assureurs français à l'égard du risque. "Les compagnies françaises d'assurance-vie détiennent près de 1.000 milliards d'euros d'épargne, ce qui les met à la hauteur des fonds de pension anglo-saxons, mais elles n'investissent pas suffisamment dans les petites entreprises", explique M. Pouletty. M. Pouletty a exhorté les décideurs français à réagir d'urgence. "Sans effort d'ampleur immédiat [pour ouvrir] les marchés boursiers aux petites entreprises en France et en Europe, nous allons voir 'passer à l'ouest' de plus en plus d'IDM."
Pays
France, États-Unis