Réponse positive au questionnaire sur l'accessibilité numérique
La Commission européenne a publié les résultats d'une consultation publique datant de janvier sur la nécessité de mesures sur l'accessibilité numérique pour que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent profiter des technologies de l'information et de la communication (TIC). Les résultats illustrent l'importance accordée aux contrats de marchés publics par les parties prenantes. Selon 90 pour cent des personnes interrogées, les exigences visant à rendre les biens et services des TIC accessibles à tous devraient figurer dans les contrats de marchés publics. Les personnes interrogées qui comprennent des agences publiques, des fournisseurs de biens et services des TIC, des universités, des associations d'entreprises et des groupes d'utilisateurs, ont estimé que la Commission devrait prendre l'initiative de proposer ces mesures. Les parties prenantes estiment également que les biens et services des TIC doivent être davantage interopérables et que les exigences techniques devraient être harmonisées au sein de et en dehors de l'UE à cet égard. Bien que l'enquête indique un appui important pour une certification de produit ou un système d'"étiquetage", les personnes interrogées étaient divisées au sujet de la question de savoir si ce système doit être volontaire, obligatoire ou se fonder sur une auto-certification assortie de contrôles. ''Il s'agissait de la première consultation publique en ligne sur l'accessibilité numérique et le taux de participation a dépassé de loin toutes nos attentes, dans tous les groupes cible'', déclare Viviane Reding, Commissaire européenne en charge de l'Information et des Médias. Et d'ajouter: ''Les observations soumises par les experts et les parties prenantes donnent des motifs sociaux, éthiques et économiques clairs afin de poursuivre les efforts visant à faire partager les avantages des TIC aux 90 millions de citoyens de l'UE qui ne sont actuellement pas en mesure d'en profiter au maximum. Rendre la société de l'information accessible à tous est, à mes yeux, à la fois une nécessité sociale et un objectif économique. Plus les nouvelles technologies peuvent être rendues accessibles, plus importants seront les marchés potentiels pour elles''. La politique de la Commission en matière d'accessibilité numérique vise à supprimer les barrières causées par une conception inappropriée des produits et des services TIC, particulièrement pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Elle se fonde sur divers instruments permettant d'atteindre une harmonisation volontaire des règles des Etats membres tout en encourageant les initiatives de l'industrie. Des mesures supplémentaires visent à encourager le développement de normes techniques améliorant l'accessibilité, à enseigner des compétences requises par les technologies numériques, à étendre les pratiques visant une accessibilité à tous, à développer la mise en oeuvre de l'accessibilité au web, à encourager les Etats membres de l'UE à partager les bonnes pratiques et à stimuler la recherche et le développement technologique sur l'accessibilité dans le domaine des TIC. D'autres propositions visant à améliorer l'accessibilité numérique seront précisées dans une communication de la Commission prévue pour septembre 2005.