Un document de travail justifie la structure du PCI
Avant de formuler des propositions pour le nouveau programme-cadre "compétitivité et innovation" (PCI), la Commission a examiné et rejeté diverses autres options, comme indiqué dans un document de travail d'équipe annexé à la proposition. Comme le souligne la Commission elle-même, plusieurs programmes axés sur les mêmes sujets que ceux auxquels le PCI tentera de s'attaquer sont en cours depuis un certain temps au niveau de l'UE: promotion de l'esprit d'entreprise; stimulation de l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC); aide à l'amélioration de l'efficacité énergétique. "Une option possible, par conséquent, aurait consisté à continuer à mettre en oeuvre séparément les divers programmes. Toutefois, cette option n'aurait pas créé de synergies entre ceux-ci, et il n'était pas acceptable de continuer à traiter de manière fragmentaire certaines des questions relatives à la stratégie en faveur de la croissance et de l'emploi ", est-il indiqué dans le document de travail. "Une option plus ambitieuse aurait consisté à fusionner les programmes spécifiques en un seul programme transversal intégré. Toutefois, le résultat de la consultation des parties prenantes indiquait clairement une préférence pour une approche plus équilibrée, que l'on retrouve dans l'option choisie: un programme-cadre avec des piliers spécifiques s'appuyant sur les programmes communautaires existants", est-il expliqué dans le document. Le programme qui en résulte devrait avoir des retombées économiques, sociétales et environnementales, dont une majorité sera positive. Ainsi, les instruments financiers pour petites et moyennes entreprises permettront la création et la croissance d'entreprises là où le marché a échoué à le faire et créeront donc des emplois. Une utilisation accrue des TIC favorisera la productivité et, selon le document, améliorera l'équilibre entre travail et loisirs. Un tableau inclus dans le document de travail présente ce que serait probablement le résultat si tous les programmes communautaires en faveur de la compétitivité et de l'innovation étaient achevés, si aucun changement n'était apporté aux programmes actuels, et si le PCI était mis en oeuvre. Le déploiement du PCI ressort clairement en tête de cette analyse. Toutefois, la Commission reconnaît également que l'approche choisie nécessitera certains compromis. Ainsi, "le passage à des activités plus innovantes et à haute teneur en savoir pourrait aboutir à aggraver à court terme les problèmes d'emploi des travailleurs non qualifiés", souligne la Commission dans le document. Par ailleurs, les instruments financiers destinés aux PME envisagés dans les propositions sont basés sur le marché. Ils sont donc différents des subventions publiques et des aides d'État, qui sont généralement liées à un objectif politique. Le fait que les PME peuvent obtenir des subventions ou des aides publiques pour les mêmes objectifs d'investissement pourrait gêner l'utilisation de ces instruments. L'argument de la Commission en faveur du déploiement, au niveau de l'UE, d'un programme relatif aux questions de compétitivité et d'innovation est le suivant: "Des progrès ont certes été enregistrés dans certains États membres, mais globalement le tableau est, au mieux, mitigé. Une action communautaire à titre complémentaire est donc justifiée pour soutenir la cohérence, remédier à certaines lacunes du marché et garantir l'homogénéité de la mise en oeuvre. La publication de différents rapports d'évaluation du programme permettra d'apprécier si celui-ci est efficace ou non, et si l'approche recommandée est la bonne. L'évaluation à mi-parcours et l'évaluation finale seront centrées sur l'examen des questions de pertinence, de cohérence, d'efficacité, d'efficience, de durabilité et d'utilité.