Les systèmes européens d'aide sociale devraient davantage prendre en compte les usagers à risque, concluent les auteurs d'un projet
Ces dernières années, les systèmes européens d'aide sociale sont de plus en plus mis à rude épreuve, entre les pressions de la mondialisation, le vieillissement de la population, la hausse des coûts et les mutations des modes de vie familiale. Si des travaux de recherche ont déjà mis en relief les réformes nécessaires pour répondre à ces nouveaux risques sociaux, leur mode de mise en oeuvre au sein des différents systèmes nationaux européens demeure moins évident. Pour remédier à cette lacune, la Commission européenne a financé un projet intitulé "Welfare Reform and Management of Societal Change" (WRAMSOC - Réforme des systèmes d'aide sociale et gestion des changements sociétaux), une initiative menée au titre de l'action clé "Accroître la base de connaissances socioéconomiques" du Cinquième programme-cadre (5e PC). L'objectif du projet consistait à réaliser un examen détaillé des facteurs qui influencent la politique d'aide sociale dans différents pays européens afin de mieux comprendre les réformes en cours et d'identifier des méthodes pour promouvoir les réformes susceptibles de faire progresser la dimension européenne des systèmes d'aide sociale. Les activités du projet ont été conclues récemment par la publication d'un rapport final. Les partenaires du projet WRAMSOC, sous la coordination de l'université britannique du Kent, ont étudié l'évolution politique récente dans sept pays (la Finlande, la Suède, la France, l'Allemagne, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse) ainsi qu'au niveau de l'UE, à travers plus de 250 entretiens menés auprès de décideurs et d'autres acteurs. L'ère postindustrielle dans laquelle nous vivons pose de nouveaux risques sociaux, parallèlement aux besoins sociaux traditionnels auxquels les systèmes d'aide sociale originaux cherchaient à répondre, tels que la retraite, le chômage ou l'invalidité. Ces nouveaux risques, affirment les auteurs du rapport, peuvent être regroupés en trois grandes catégories: équilibre entre responsabilités professionnelles et familiales, notamment l'éducation des enfants, absence des compétences nécessaires pour trouver un emploi sûr et rémunéré adéquatement, et suppression de l'accès aux dispositifs sociaux en raison de la restructuration des systèmes d'aide sociale, notamment des réformes des retraites. Malgré l'émergence de ces nouveaux besoins en matière d'aide sociale, les partenaires du projet WRAMSOC établissent une distinction entre, d'une part, les coûts, tels qu'ils sont perçus, qui sont requis pour y répondre et, d'autre part, les risques plus traditionnels. Tandis que les coûts des systèmes d'aide sociale originaux étaient souvent perçus comme un fardeau pour l'économie, les types de risques qui apparaissent aujourd'hui permettent aux décideurs politiques d'assurer un emploi rémunéré à de nouvelles catégories de la population, ce qui favorise la compétitivité et instaure ce que les auteurs du rapport qualifient de "cercle vertueux". Quant à la réalité actuelle en Europe, les participants au projet ont découvert que les pays nordiques avaient été les premiers à reconnaître l'émergence de ces risques sociaux et à tenter d'y répondre. "Dans les pays corporatistes, soit dans la majorité des systèmes d'aide sociale européens, les mesures prises face aux nouveaux risques sociaux révèlent de nouvelles orientations de l'aide sociale, mais la mise en oeuvre des réformes n'étant actuellement pas terminée, l'ampleur du changement est incertaine", peut-on lire dans le rapport. Entre-temps, dans les pays méditerranéens, l'élaboration de nouvelles politiques destinées à répondre aux nouveaux risques sociaux semble actuellement limitée, ce qui est toutefois partiellement dû au maintien de systèmes familiaux solides permettant de fournir une éducation des enfants informelle et de limiter les effets du fort taux de chômage chez les jeunes. Les partenaires ont découvert que, si les risques sociaux traditionnels affectent les intérêts de grandes catégories de la population, les risques plus récents, quant à eux, ont un impact immédiat sur les groupes minoritaires. Pourtant, une grande partie des politiques destinées à répondre aux nouveaux risques sociaux consistent à "moderniser les coalitions" d'hommes politiques et de partenaires sociaux, notamment de groupes d'employeurs. "Les acteurs autres que ceux qui assument directement les nouveaux risques participant considérablement aux réformes, les résultats tendent à refléter les intérêts de ces acteurs dans une plus large mesure que ce que l'on constate habituellement au niveau des risques sociaux plus anciens", ont conclu les partenaires. Bien que la responsabilité politique à l'égard de la réforme des systèmes d'aide sociale incombe dans la quasi-totalité des cas aux Etats membres, le rapport identifie des possibilités d'action au niveau européen. "L'UE dispose d'importantes possibilités de prendre part aux nouvelles politiques, surtout celles relatives aux mutations sur le marché du travail, à l'accès des femmes à un emploi rémunéré, et à la position de celles-ci dans cet emploi, car l'activité menée au niveau national dans ces domaines est moins bien développée, et les acteurs des politiques nationales n'ont pas élaboré de positions solidement établies." Une telle participation de l'UE au processus de réformes devrait reposer sur la Méthode ouverte de coordination (MOC), selon les auteurs du rapport. Bien qu'ayant eu du mal à évaluer l'efficacité et l'impact de la MOC au niveau des politiques sociales, l'équipe conclut que cette méthode confère aux décideurs politiques nationaux des ressources précieuses, qu'elle contribue à donner à ces questions une place plus importante au niveau du programme politique, et qu'elle devrait par conséquent être poursuivie et étendue. Cependant, l'équipe recommande également que l'UE cherche à savoir pourquoi la MOC n'attire pas davantage l'attention des décideurs politiques nationaux. Les autres recommandations qui ressortent du rapport final du projet WRAMSOC concernent directement les conclusions des examens effectués au titre du projet sur les politiques. Les personnes les plus exposées aux préoccupations émergentes en matière d'aide sociale devraient participer plus directement au dialogue politique, avancent les auteurs du rapport, pour que leurs préoccupations soient prises en compte aux côtés de celles des employeurs, des entreprises et des syndicats. Enfin, et plus spécifiquement, les partenaires du projet WRAMSOC demandent instamment à l'UE d'envisager d'octroyer aux salariés à temps plein qui s'occupent de parents âgés les mêmes droits aux congés payés que ceux dont bénéficient les parents.
Pays
Suisse, Allemagne, Espagne, Finlande, France, Suède, Royaume-Uni