Une expertise du CCR contribue à lutter contre la fraude et l'illégalité
La mission du Centre commun de recherche (CCR) de l'UE consiste notamment à protéger le budget communautaire de frauduleuses utilisations ou réclamations visant des fonds communautaires et à assurer le suivi de la conformité aux politiques de l'UE. A cette fin, l'Institut pour la protection et la sécurité du citoyen (IPSC) du CCR, basé à Ispra, en Italie, a élaboré un système reposant sur l'imagerie satellitaire qui détecte les actes frauduleux et illicites et permet à l'UE d'économiser chaque année des millions d'euros. Lors d'un entretien accordé à CORDIS Nouvelles, Jean-Marie Cadiou, le directeur de l'Institut, a expliqué comment cette technologie avait permis d'effectuer un suivi de la Politique agricole commune (PAC), de lutter contre la pollution maritime, de détecter les activités de pêche illégales, et, plus récemment, de mieux cibler l'aide communautaire accordée aux pays du tiers-monde. "Notre technologie sert principalement dans trois domaines", a expliqué M. Cadiou. "Le premier est la PAC, où nous cherchons à empêcher les irrégularités tout en fournissant un soutien aux agriculteurs qui déposent des demandes de subventions. En 2004, notre système de 'contrôle avec détection à distance' a permis aux Etats membres d'évaluer quelque 160.000 agriculteurs, et leur a ainsi évité de coûteuses vérifications sur le terrain pour s'assurer que le type de culture correspondait bien à ce que les agriculteurs avaient déclaré cultiver. Le deuxième domaine concerne la détection des déversements d'hydrocarbures des navires, non seulement en cas d'incidents, mais également dans le cadre de déversements routiniers en mer. "Les déversements opérationnels d'hydrocarbures effectués par les navires, bien qu'illégaux, se produisent extrêmement fréquemment dans la Méditerranée, surtout au large de Gênes et de la Sicile du Sud", a déclaré M. Cadiou à CORDIS Nouvelles. "Grâce à des outils de détection à distance, l'IPSC permet de suivre et de décourager ces déversements illégaux, lesquels peuvent gravement endommager l'environnement marin", a-t-il ajouté. "Malheureusement", a poursuivi M. Cadiou, "lorsque le CCR prend une photo d'un navire en train de déverser, cette information n'est pas valable devant les tribunaux car les responsables du navire peuvent toujours dire 'qu'ils se trouvaient là par hasard' et affirmer que les hydrocarbures ont été déversés par un autre navire qui les aurait précédé. Par conséquent, à l'heure actuelle, l'information doit être transmise aux garde-côtes qui peuvent procéder à une arrestation. Nous cherchons à améliorer notre technologie pour qu'un jour, nous l'espérons, elle soit suffisante aux yeux des tribunaux." Le troisième domaine est celui du suivi des navires de pêche, dans le but de protéger les stocks de poissons. Bien que tous les navires de pêche opérant dans les eaux de l'UE soient équipés d'un appareil de suivi qui transmet toutes les heures leur position à la fois aux autorités de l'état du pavillon et à celles des états côtiers, ces "boîtes bleues" peuvent être éteintes ou trafiquées. L'imagerie satellitaire est par conséquent utile car elle permet de faire correspondre les informations émises par les navires et de vérifier que le navire se trouve bien à l'endroit où il est censé être. M. Cadiou a donné un exemple concret de l'utilité de cette technologie: en avril 2004, un navire russe a été découvert en train de pêcher illégalement dans les eaux écossaises. La technologie du CCR a permis de vérifier la présence du vaisseau dans la zone interdite. Les images satellitaires ont ensuite été transmises aux autorités écossaises, qui ont envoyé un avion pour procéder à l'arrestation de l'équipage du navire. "L'étape suivante consiste désormais à développer notre technologie pour pouvoir l'utiliser davantage dans les pays en développement", a expliqué M. Cadiou. "Notre objectif consiste à fournir des prévisions régulières de rendement des cultures. L'UE finance 25 pour cent de l'aide mondiale, et étant donné les sommes en jeu, il est extrêmement important de mieux calibrer et orienter cette aide." "Des données statistiques, d'ordre météorologique, sur l'organisation des sols nous permettent d'obtenir une vue d'ensemble et une estimation de la production des cultures. Grâce aux images prises en mai, nous pouvons savoir ce qui se passera en août. Ceci nous permet de prévoir une éventuelle pénurie alimentaire. L'information est ensuite envoyée à la DG ECHO chargée de l'aide humanitaire qui est ainsi à même de mieux cibler son intervention", a conclu M. Cadiou.